Le président Alassane Ouattara a lancé un pavé dans la marre lorsqu’il a déclaré, dans une interview accordée à l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique (JA), que ‘’la nouvelle constitution l’autorisait à faire encore deux mandats’’. Depuis, on assiste à une véritable levée de boucliers de la part de l’opposition mais aussi, chez ses alliés du PDCI.
De toutes les réactions suscitées par la déclaration du Chef de l’Etat à propos d’un éventuel 3ème mandat, celle de Pr Ouraga Obrou, éminent constitutionnaliste et un des experts qui ont élaboré la nouvelle constitution semble la plus édifiante et la plus pertinente, en ce qu’elle clôt le débat. Ouraga Obrou qui a bien voulu réagir à l’annonce du président Ouattara a d’emblée exclu l’éventualité d’un 3ème mandat puisqu’il estime que les dispositions de l’ancienne constitution qui ne sont pas contraires à la nouvelle n’étaient pas ‘’caduques’’ et gardaient force de loi. L’homme de droit a appelé cela ‘’la continuité législative’’. C’est le cas de la disposition relative à la limitation des mandats présidentiels. Le président de la République est élu pour un mandat de 5ans, renouvelable une fois. Cette disposition pertinente n’a pas changé. Il n’y donc pas lieu de spéculer et de convoquer la ‘’non rétroactivité’’ de la loi pour justifier un éventuel 3ème mandat de l’actuel locataire du palais du Plateau. C’est le lieu de s’interroger sur les compétences du ou des juristes qui conseillent Alassane Ouattara. Manifestement, celui-ci a été abusé par ses conseillers juridiques. On peut le déplorer.
Tassigny Auriol
