‘@Informateur- L’obtention d’un jugement supplétif d’acte de naissance, d’une correction ou d’un changement de nom ou d’une recherche infructueuse en lien avec l’état civil, au tribunal de Première instance du Plateau, relève d’un véritable parcours du combattant. Tant les conditions d’accueil et la lenteur du processus sont des plus éprouvantes. Reportage.
Vendredi 19 juillet 2019. Il est 7h30 mn. Le préau des greffes refuse déjà du monde. Toutes les places assises sont littéralement occupées. Les parkings aux alentours du palais de justice du Plateau sont également à moitié occupés. Parmi les requérants en attente de l’arrivée des juges, on compte des hommes et des femmes de tous âges. Mais surtout des enfants, des nourrices et des nourrissons. Dans l’assistance, certains semblent être des habitués du temple de Thémis. Ils ne sont pas à leur premier rendez-vous en ces lieux. Mais l’écrasante majorité expérimente là, ce qu’ils ne tarderont pas à retenir comme une longue attente à l’issue incertaine.
A 8h27 mn, Me Tuo se présente au préau du greffe et demande à tous ceux qui sont là pour des requêtes d’État civil de bien vouloir rejoindre la salle des audiences au 1er étage. Aussitôt, une vague de personnes fait mouvement vers le lieu indiqué. Libérant des places qui seront aussitôt occupées par d’autres personnes venues pour d’autres requêtes, notamment, des actes d’hérédité.
- Le chemin de croix
Une fois au 1er étage, l’attente prend des allures de formation militaire. Puisque tout ce beau monde attendra debout l’appel les invitant à rejoindre les juges à l’intérieur de la salle. Mais avant, Me Tuon, relais entre les juges et les requérants, dans une démarche pédagogique, prendra le temps et le soin d’expliquer aux uns et aux autres que c’est un long processus. «On ne vient jamais ici une seule fois. Vous voyez bien que vous être nombreux. S’il n’y a pas de la discipline et de la patience, on ne s’en sortira pas. Assurez-vous d’avoir votre pièce d’identité. Les portables doivent être éteints», a-t-il conseillé. Et de terminer : «Si vous finissez, le juge va vous donner une autre date à laquelle vous devrez revenir. Notez bien cette date à l’arrière de votre reçu». A propos de reçu, faut-il préciser, qu’avant d’être programmé en audience avec les juges, le requérant doit d’abord avoir été enrôlé au greffe. Coût de l’enrôlement pour l’état civil : 35.000 FCFA. L’enrôlé doit présenter ce reçu à chaque rendez-vous.
A 9heures, les premiers appels commencent. Dix personnes sont appelées à franchir la porte d’accès aux juges. Un soulagement pour les premiers à être reçus mais également de l’espoir pour ceux qui attendent. Mais déjà, dans la foule massée dans le couloir, les vieilles personnes ne tiennent plus sur leurs jambes. Les enfants dont la présence est nécessaire devant les juges à la première audience et qui ont dû être réveillés plus tôt que d’habitude sont dans les bras de Morphée accrochés à leurs parents. Ce qui ajoute une autre touche au tableau.
A l’intérieur, quatre juges reçoivent chacun en audience les requérants et les témoins (02) qui les accompagnent en fonction de la requête formulée. Ces audiences durent en moyenne 10 mn. Il s’agit généralement d’entendre le demandeur et ses témoins sur certains points et s’assurer de la concordance des témoignages avec les documents fournis. Un rendez-vous est ensuite donné soit pour un complément de dossier, soit pour prendre le délibéré du parquet qui devrait statuer entretemps sur la requête et donner un avis.
- Des juges littéralement débordés
Ainsi, toute la journée, des centaines de personnes programmées ce vendredi 18 juillet en audience défileront pour se voir en fin de compte ré-convoquées pour le 18 octobre 2019. Vacances judiciaire oblige. Le comble c’est qu’aux audiences (qui ne se tiennent que les vendredis) du 4 et du 11 octobre 2019, presque tous les requérants avaient été renvoyés au 18 octobre 2019.
Conséquence, le 18 octobre 2019, le préau du greffe ne pouvait pas contenir tous les arrivants. Pas plus que le couloir du 1er étage des salles d’audiences. Car ce jour-là, presque tous les anciens et les nouveaux s’étaient retrouvés ensemble. Après donc 3 heures d’attente, d’appel et d’audience, Me Tuon et son collègue avoueront avoir affaire à «un public anormal». Les requérants étaient estimé à près de 700 personnes. Ils décident alors de scinder la foule en deux blocs. Les nouveaux requérants sont appelés à former un rang. Et les anciens, venus qui pour compléter un dossier, qui pour prendre son délibéré, sont invités à se rendre dans la grande salle d’audience pour être entretenus sur leur sort. Ce qui n’est pas d’ordinaire autorisé. Mais avant, beaucoup d’anciens qui ont eu la chance d’être appelés durant les 3 premières heures ont été renvoyés qui au 22 novembre, qui au 29 novembre et qui encore au 6 décembre prochain pour prendre les délibérés de leurs requêtes.
- Colère et impatience dans la foule
Il était exactement 11h 45mn quand Me Tuon s’adresse aux requérants depuis la grande salle d’audience. «C’est la première audience aujourd’hui après la vacance judiciaire. Nous avons constaté que le public est anormalement nombreux aujourd’hui. Nous allons donc vous poser quelques questions pour comprendre ce qui se passe», indique-t-il devant une foule gagnée par la lassitude et l’énervement. Il lui a fallu beaucoup de tac, pour rassurer et ramener le calme dans la salle. Puis ils font descendre des centaines de chemises contenant les dossiers des anciennes requêtes et procèdent à des appels. On remarquera toutefois que l’appel de certains noms fait éclater de rire la foule. Ce qui détend quelque peu l’atmosphère plutôt lourde et pesante. Une centaine de personnes seront finalement situées sur leur sort.
Dans ce lot, presque tous ont eu une décision favorable du parquet par rapport aux actes demandés sauf 5 cas qui ont fait l’objet d’un rejet. Mais ce résultat, en vérité, n’était qu’une goutte d’eau par rapport au monde qui attendait. «Tous ceux qui n’ont pas entendu leur nom après l’appel sont priés de revenir dans deux semaines. Les renvois se font pour deux semaines. Mais comme les deux semaines tombent un jour férié, vous devrez revenir le 8 novembre prochain», explique le collègue de Me Tuon. Et de poursuivre : «Vos dossiers ne sont pas encore descendus du parquet. Le 8 novembre quand vous viendrez, certains auront leur délibéré mais d’autres seront encore renvoyés à une autre date. Il faudra vous y faire. Celui qui n’a pas le temps et ne peut pas être là peut remettre la photocopie de son reçu à quelqu’un d’autre pour venir suivre à sa place».
Ceux dont les dossiers ont reçu des avis favorables ont été invités à revenir le 26 novembre au 1er bureau des greffes pour le retrait de la décision (grosse) contre paiement de la somme de 14.000 FCFA. Quant à ceux qui ne savent plus où se situe leur dossier à force d’aller et revenir, il leur a été conseillé de venir les mardis au greffe pour des vérifications afin qu’ils soient situés.
Malgré la disponibilité des juges, malgré le sens de la pédagogie de Me Tuon et son collègue qui font montre d’une remarquable courtoisie, le volume de travail et les conditions d’accueil ne constituent pas moins un chemin de croix.
Alexandre Lebel Ilboudo
