‘@Informateur.info- Les habitants de l’îlot 269, lot 3309 du quartier Gobelet dans la commune de Cocody estimés à 20.000 âmes sont sur le pied de guerre depuis quelques temps. Et pour cause, le site d’une superficie de 35026 m2 qu’ils occupent depuis 1960 et mènent également depuis de longues années des démarches administratives onéreuses pour son acquisition est sur le point d’être attribué à un non résident. En l’occurrence, M. Saliou Touré, ex-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Ce dernier disposant d’une lettre de promesse d’attribution émise par le ministère de la Construction et de l’urbanisme en date du 21 janvier 1982 et d’une attestation de paiement d’une somme de 52.539.000 FCFA établie le 18 septembre 2002 par l’Agence de gestion foncière (AGEF) ainsi qu’une lettre d’affectation de l’îlot 269 délivrée le 20 février 2014.
- Une affaire à tirer au clair
Sur la base de ces documents que M. Douamba Bouaky, président des résidents du quartier Gobelet îlot 269 lot 3309 (ARCGI-269), trouve curieux, M. Saliou aurait introduit une demande d’Arrêté de concession définitive (ACD) le 14 février 2019. D’où le sentiment d’une tentative d’expropriation qui les animent.
En réaction à cela, l’ARCGI-269 saisit le 24 juin 2020, le ministre, de la Construction, du Logement et de l’urbanisme d’une opposition à la délivrance de l’ACD sur le site litigieux. Dans cette requête d’opposition, l’ARCGI-269 explique qu’à l’origine la parcelle concernée appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire et le demeure à ce jour. Elle s’étonne d’ailleurs que l’AGEF ait pu délivrer à leur insu des documents qui ont permis à M. Saliou Touré d’engager sa demande d’ACD sur le site.
C’est que conscient de ce que ce domaine foncier appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire, l’ex-président de la communauté de Gobelet, El Hadj Douamba Tasséré, par ailleurs responsable respecté du PDCI à Cocody dans les années 80, avait fait une demande d’occupation des lieux à la mairie de Cocody qui lui avait donné une réponse favorable en mai 1994 pour une occupation provisoire. Après le décès de ce dernier, l’ARCGI-269 a introduit en juillet 2003 une requête au ministère de la Construction et de l’urbanisme à l’effet d’obtenir le morcellement du lot 3309 au profit des 20.000 familles résidents. Suite à cette requête, la famille Godouman du village d’Anono revendiquant la propriété de l’îlot en question exige la purge de ses droits coutumiers. Sous l’égide de l’ex- Maire de Cocody, Jean-Baptiste Gomont Diagou, un protocole d’accord est alors établi entre cette famille et l’ARCGI-269 qui s’engage à payer les droits fixés à la somme de 68.710.000 FCFA.
- Le sort de 20.000 familles en dépend
Fort donc de ces accords, l’ex- Maire Diagou sollicite en août 2006, l’approbation du ministre de la Construction d’un projet de construction de logements sociaux à Gobelet. Ce, en vue d’améliorer les conditions de vie dans ce vaste quartier précaire. Le projet, précise le courrier, est une initiative de l’ARCGI-269 que la mairie soutient.
Fait curieux, en 2007, alors que toutes ces démarches coutumières et administratives sont en cours, le président de l’ARCGI-259 est assigné en justice devant le tribunal de 1ère Instance d’Abidjan par M. Saliou Touré pour occupation illicite de sa parcelle. L’affaire se solde par la confirmation de ce que le domaine est un patrimoine de l’Etat.
Comme on le voit, le site querellé soulève beaucoup de questions de fonds et de forme. Comment ce domaine que les occupants et la Mairie de Cocody voire même le Tribunal reconnaissent comme étant un patrimoine de l’Etat peut être sur le point de faire l’objet d’une délivrance d’un ACD à une tierce personne? L’Agence de gestion foncière qui a établi les documents au profit de M. Saliou Touré l’a-t-elle fait dans les règles en la matière? Si oui, cela voudrait dire que les droits de purges négociés sous l’égide de la Mairie de Cocody et payés par l’ARCGI-269 l’ont été à tort. Sinon, pourquoi l’AGEF a-t-elle pu ignorer les démarches des résidents qu’elle aurait pu concilier ou trancher avant toute prise de décision.Que deviendraient les 20.000 familles qui y résident depuis 1960 et à qui on ne peut pas reprocher d’avoir essayer de régulariser leur statuts d’occupants?
A l’aune des faits documentés, ce serait une fâcheuse erreur qu’un arrêté de concession définitive soit délivré sans que les parties impliquées n’aient été appelées à s’expliquer. Car, à l’évidence, il y a un contentieux qui doit être vidé.
Jean François FALL
