@informateur.ci- Au Sénégal, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 18 août 2025, suscite déjà de vives critiques de l’opposition. Le cœur de la controverse : le texte actuel exonère le président de la République de déclarer son patrimoine en fin de mandat, une disposition jugée contraire à l’exigence de transparence.
Selon le Parti Africain pour la Solidarité et le Travail (Pastef), cette omission constitue une lacune majeure. Pour Doudou Wade du Parti démocratique sénégalais (PDS), cette exemption affaiblit la portée de la loi. « Le président de la République, en listant les personnes assujetties, s’est dispensé de la déclaration de patrimoine. La première condition de la transparence est que le président soit lui-même soumis à ces obligations», affirme-t-il. Il souligne que la déclaration de patrimoine, au début et à la fin du mandat, est essentielle pour suivre l’évolution de la richesse des élus.
Le projet de loi élargit cependant le champ des assujettis. Désormais, magistrats du parquet, juges d’instruction, autorités locales, auditeurs ou dirigeants de sociétés publiques devront déclarer leur patrimoine.
Le seuil obligatoire pour les gestionnaires de budgets publics est abaissé de 1 milliard à 500 millions de francs CFA (environ 760 000 euros), tandis que la loi en vigueur depuis 2014 ne concernait que les hauts responsables comme le président de l’Assemblée, le Premier ministre, les ministres et certains comptables publics, rapporte Rfi.
Amadou Ba, vice-président du groupe parlementaire Pastef, défend le projet et accuse l’opposition de mauvaise foi. Il rappelle que la Constitution actuelle impose uniquement au président une déclaration en début de mandat et que la hiérarchie des normes fait primer la Constitution sur la loi. « C’est la Constitution qui stipule que le président fait sa déclaration de patrimoine devant le Conseil constitutionnel qui la publie», explique-t-il.
Une révision constitutionnelle est prévue pour étendre cette obligation à la fin du mandat présidentiel. Au total, quatre lois sur la transparence seront présentées lundi prochain lors d’une session extraordinaire à l’Assemblée nationale, marquant une étape importante dans le renforcement de la reddition de comptes au Sénégal.
Djah OPELY
