@Informateur.info- Face à la recrudescence des accidents graves de la route et en soutien au ministre des Transports, après l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi sur l’annulation des permis de conduire, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques Sansan Kabilé, vient de rendre publique importante Circulaire.
Selon ladite circulaire, transmise, mardi à Informateur.info, les conducteurs auteurs d’accidents impliquant un homicide ou des blessures involontaires seront poursuivis devant les juridictions nationales.
A cet effet, le ministre Sansan Kambilé, invite « instamment les procureurs de la République près les tribunaux de 1ère instance et les substituts résidents près les sections de tribunaux à la mise en œuvre stricte des mesures prescrites par la circulaire du 26 janvier 2017 relative à la répression des homicides et blessures en matière d’accidents de la voie publique », ajoute la circulaire signée du Garde des Sceaux, Sansan Kambilé, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
Quant aux magistrats chargés des enquêtes, ils sont appelés à « ouvrir une information judiciaire et requérir mandat de dépôt pour les accidents corporels graves ou mortels commis dans certaines circonstances », précise M. Kambilé soulignant que « la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants et/ou de drogues, l’excès de vitesse, le défaut de permis de conduire, le défaut d’assurance, le délit de fuite ou la pluralité de victimes » constituent des motifs de poursuites.
En outre, il demande aux parquets d' »interjeter appel contre les ordonnances de mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du ministère public » dans le cas où il est requis « une peine d’emprisonnement ferme contre les auteurs présumés » de certaines infractions.
Par ailleurs, l’appareil judiciaire est invité à « adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves et aux homicides involontaires en matière d’accidents de la voie publique », indique la circulaire qui souligne que « les chefs des parquets devront, en outre, engager des poursuites dans les mêmes conditions contre les propriétaires et/ou les personnes responsables de la mise en circulation des véhicules en cause (…) lorsqu’il est avéré que lesdits véhicules sont en état défectueux et ne remplissent pas les conditions techniques pour leur mise en circulation ».
Pour rappel, selon les statistiques du ministère des Transports, les accidents de circulation font « 12.000 tués et plus de 21.000 blessés en moyenne par an », en Côte d’Ivoire.
Jeudi dernier, le ministre des Transports, Amadou Koné, a mis en garde les transporteurs sur leur conduite, devant les accidents de la circulation récurrents qui ont occasionné plusieurs morts, annonçant qu’à partir « du 1er septembre, on va être dans la répression. La vidéo verbalisation et la notification des contraventions vont commencer », a déclaré M. Koné lors de la cérémonie de mise en circulation de 120 véhicules « Taxi Ivoire ».
Geneviève MADINA
