‘@Informateur- Les producteurs de Café cacao seront en grève illimitée le 3 août pour exiger entres autres, la gestion transparente des 17 milliards du fonds Covid-19, le respect du prix bord champ du Café cacao et la mise en place d’un fonds de garantie. Si ce combat est mené par la Centrale syndicale qui a animé, ces dernières semaines une série de conférences de presse, pour annoncer cette grève, un autre sujet non moins grave menace la filière Café cacao. Il s’agit des redressements fiscaux dont sont l’objet depuis quelques temps, les sociétés coopératives de café cacao en Côte d’Ivoire.
Selon des informations en notre possession, de nombreuses coopératives se sont vues notifiées ces derniers mois dans plusieurs localités de l’intérieur du pays des centaines de millions FCFA à payer dans le cadre de redressements fiscaux dont les concernées contestent le bien-fondé. Ces coopératives dénoncent surtout de nouvelles impositions qui incluent les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices agricoles (BA) et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) dont elles sont pourtant exonérées en Côte d’Ivoire au regard de la loi.
En effet, les coopératives de Café cacao sont reconnues comme des sociétés de collecte des produits agricoles et non commerciales. Le Code des impôts dispose, à ce titre, que «les sociétés coopératives qui se bornent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôt les denrées, produits ou marchandises qui ont fait l’objet de ces commandes» sont exonérées du BIC, du BA et de l’IVRM. C’est pourquoi, elles ne comprennent pas le sens des nouvelles impositions.
Selon le site web de l’association des présidents de Conseil d’administration des coopératives de Café cacao (aspcacc.ci) que nous avons consulté, la faitière des coopératives de Café cacao a entrepris en février dernier des démarches auprès de la direction des impôts en vue de comprendre ses redressements fiscaux tout azimut. Une rencontre qui avait permis aux acteurs concernés de discuter autour de ces questions de fiscalités.
Cinq mois après ce premier contact, force est de reconnaitre que les choses n’ont pas évolué positivement ; puisque des coopératives continuent de se plaindre des montants colossaux à elles imposés dans le cadre des redressements fiscaux. Ce qui ne constitue pas moins une menace pour la suivie de ces coopératives qui emploient des milliers de personnes.
Source : Notre Voie N°6919 du lundi 1er août 2022
