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Rebondissement judiciaire: Le Conseil d’Etat rétabli l’arrêté d’approbation du lotissement de Djibo Kamon

21/05/2021
dans Dépêches, Sur le VIF
Lotissement/Djibo Kamon : Me Kouyaté Lamine douche les derniers espoirs des acquéreurs
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‘@Informateur.info- Annulé par l’arrêt 74 du 29 mars 2017 de la Cour suprême, l’arrêté d’approbation du lotissement du site Djibo Kamon dans la commune de Port-Bouët a été rétabli par le Conseil d’Etat. Ce, au terme d’un feuilleton judiciaire qui aura duré près de quatre ans.

Dans l’attente de la notification officielle de la décision, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné était, jeudi, sur le site pour échanger avec les protagonistes. «Dans un Etat de droit, ce qui prime c’est la justice, et il se trouve que la justice a définitivement tranché sur la question du Lotissement de Djibo Kamon», a-t-il planté le décor. Et de rappeler «qu’avant que la justice ne se prononce j’avais moi-même signifié à plusieurs reprises qu’il n’y a jamais eu de remise en cause des actes de propriétés délivrés sur le lotissement de Djibo Kamon. Les personnes détentrices d’ACD sont donc définitivement propriétaires».

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Bruno Nabagné Koné n’a pas fait que rassurer les détenteurs d’ACD sur ce site, il a surtout mis en garde ceux qui ont construit ces dernières années sur ces terrains litigieux. «Pour construire en Côte d’ivoire il faut être propriétaire, il faut demander un permis de construire, or pour demander un permis de construire il faut pouvoir faire la preuve qu’on détient un titre de propriété, ce qu’ils ne peuvent manifestement pas faire, donc toutes ces constructions sont dans l’illégalité», a précisé le ministre de la Construction. Promettant de prendre ses responsabilités maintenant qu’une décision de justice est intervenue.

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Charlène ADJOVI

 

 

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Tags: Conseil d'EtatDjibo KomanLotissementRebondissement
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