‘@Informateur.info- Le 31 octobre 2020 a été marqué par l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire sur fond de crise politique. Plusieurs partis et groupements politiques de l’opposition et des leaders de la société civile ont appelé à la désobéissance civile et au boycott actif de ladite élection. Cette situation a conduit à des violences qui ont occasionné des dégâts matériels et des pertes en vie humaine. La principale cause de cette situation délétère serait imputable à la Commission Electorale Indépendante (CEI), taxée par l’opposition politique de s’être inféodée au parti RHDP au pouvoir.
Paradoxalement, c’est la même CEI qui va organiser les élections législatives le 06 mars 2021 prochain. Cette fois-ci, les choses semblent intéresser plus d’un. En effet, tous les partis et groupements politiques, la société civile ainsi que des indépendants ont annoncé qu’ils prendront part à ces échéances.
Rétrospective :
Le vote de l’Assemblée nationale :
Le vote en commission
Le mercredi 19 juillet 2019 le projet de loi sur la nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI) a été adoptée en Commission par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ivoirienne.
Ce projet de loi de la nouvelle CEI a été adopté à la majorité par vingt-quatre (24) Députés contre seize (16) sur les quarante-deux (42) membres de cette commission. Le nombre de voix pour bloquer ce vote important a été de huit (8) Députés. Ici, huit (8) députés ou huit (8) voix indépendantes étaient nécessaires pour bloquer et/ou amender cette loi.
Le vote en plénière :
Comme celui en commission, le mardi 30 juillet 2019, la loi portant recomposition de la CEI a été adoptée en plénière à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire par cent vingt-quatre (124) voix contre soixante-dix-huit (78). Les groupes parlementaires de l’opposition politique avaient tenté en vain de bloquer le texte sans succès. Le nombre de voix pour bloquer le vote de cette importante loi était de quarante-six (46) Députés. Comme en Commission, quarante-six (46) Députés ou quarante-six (46) voix indépendantes étaient nécessaires pour amender cette loi.
Le vote du Sénat :
Les élections sénatoriales se sont déroulées pour la première fois en Côte d’Ivoire le 24 mars 2018. Celles-ci avaient été caractérisées par le boycott des partis et groupements politiques de l’opposition. Le Sénat ivoirien, faut-il le rappeler, est composé de quatre-vingt-dix neufs (99) membres dont trente-trois (33) nommés par le Président de la République.
Le vendredi 02 aout 2019, à Yamoussoukro, le Sénat a voté à la majorité la loi portant recomposition de la CEI avec soixante-treize (73) sénateurs contre dix-sept (17). Comme dans la chambre basse, la majorité des Sénateurs a tranché en faveur de cette loi.
Analyse:
L’analyse des votes du parlement nous enseigne sur l’orientation et la caractéristique de ceux-ci. Ainsi, du vote de la commission CAGI, en passant par le vote en plénière de l’Assemblée nationale jusqu’au Sénat, le constat est que les votes ont suivi la même logique démocratique : la loi de la majorité.
En effet, dans une démocratie, le peuple est souverain (suprématie ou souveraineté parlementaire) et les décisions politiques (telles que l’adoption des lois) sont prises à la majorité conformément au principe démocratique. Les lois promulguées par le Parlement sont de portée générale et s’appliquent à tous sans exception.
Pour rappel, le corps électoral du Sénat est composé de sept mille dix (7010) grands électeurs constitués des conseillers de districts autonomes élus, des conseillers municipaux et régionaux, ainsi que des députés. Or ces élections avaient subi, le 24 mars 2018, la «fatwa» du boycott de l’opposition politique.
En outre, l’un des impératifs de construction de l’Etat de droit et de la démocratie est intimement lié à la participation de tous à la vie publique, aux élections et particulièrement aux élections législatives.
Par ce que, dans le régime présidentiel qui est le nôtre, le parlement occupe une place prépondérante par son rôle de voter les lois, de consentir l’impôt et de contrôler l’action gouvernementale.
Conclusion
En définitive, un nombre de parlementaires (députés/voix) conséquents «indépendants», «de blocage » ou de l’opposition politique auraient donc pu ouvrir le champ des possibles. Cela aurait eu pour avantage des débats d’intérêt général, de surement conduire à des consensus après des amendements des lois votées et donc finalement de faire l’économie à la Côte d’Ivoire des violences électorales observées.
La construction de l’Etat de droit et de la démocratie, se réalise par la participation et l’engagement pour la gestion de la chose publique. Cela passe, pour le citoyen, soit par le contrôle de l’action publique ou par la participation aux élections. Les élections législatives, municipales, régionales participent de ce point de vue à ces fonctions.
Dans le cas particulier de la Côte d’Ivoire, le parlement apparait être central pour l’atteinte de ces objectifs de par son rôle traditionnel ainsi que la particularité de la composition des grands électeurs du Sénat.
En ce sens, l’appel au boycott à une échéance électorale, en dépit de la non-participation à ces échéances de ses auteurs, va au-delà et devient un acte politique majeur de négation de la construction de l’idéal démocratique.
Ces élections législatives de 2021, au-delà du renouvèlement (souhaité/attendu) de certains députés, représentent une chance, aussi infime soit-elle de consolider les acquis démocratiques. C’est pour cela qu’elles doivent mobiliser toutes les parties prenantes engagées dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie en Côte d’Ivoire. Cet appel à la mobilisation doit se faire avec pour seules limites la loi et la cohésion sociale.
Abidjan, le 13/01/2021
Mail : civiscotedivoire@gmail.com
Dr Christophe KOUAME
