@Informateur.info- Dans une déclaration diffusée par la télévision nationale, le Procureur de la République Richard Adou a rappelé les peines encourus par tout contrevenant aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le Président de la République, Alassane Ouattara, pour lutter contre la propagation de la maladie à coronavirus. Ci-dessous, l’intégralité du communiqué du procureur de la République.
Devant la pandémie de la maladie à Coronavirus (Covid-19) à laquelle le monde est confronté depuis quelques mois, le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national, conformément à la loi n°59-231 du 7 novembre 1959 sur l’état d’urgence.
Des mesures additionnelles ont ainsi été prises pour renforcer le dispositif de prévention mis en place par le Conseil National de Sécurité le 16 mars 2020, pour faire face à la progression de la maladie dans notre pays.
Au nombre de celles-ci, il convient de retenir notamment :
1- L’instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 5h00 du matin;
2- La fermeture de tous les maquis, restaurants, bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle ;
3- Le confinement progressif des populations par aire géographique, en fonction de l’évolution de la pandémie.
«Au surplus, toute personne se rendant coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive à la maladie à Coronavirus, sera poursuivie pour mise en danger d’autrui, fait passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, conformément à l’article 393 du Code pénal »
En conséquence, le Procureur de la République invite les populations au strict respect de ces mesures de prévention.
Il rappelle que leur violation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 20.000 à 2 millions de francs CFA, au regard des dispositions de l’article 8 de la loi n°59-231 du 7 novembre 1959. En outre, une telle violation, également constitutive d’atteinte à l’ordre public, est punie, aux termes de l’article 179 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans.
Au surplus, toute personne se rendant coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive à la maladie à Coronavirus, sera poursuivie pour mise en danger d’autrui, fait passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, conformément à l’article 393 du Code pénal.
Par ailleurs, le Procureur de la République constate avec regret la publication et la diffusion massives de fausses nouvelles, de nature à troubler l’ordre public, notamment via sms, sur les réseaux sociaux et par voie de presse.
Aussi fait-il savoir que ces infractions à la loi pénale, qui ne sauraient rester impunies, tant en ce qui concerne les auteurs de ces fausses nouvelles que les personnes qui les reproduisent et les diffusent, sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 000 à 5 millions de francs CFA, conformément à l’article 183 du Code pénal.
Enfin, en raison de la grave crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à Coronavirus, le Procureur de la République en appelle au sens de la responsabilité de chacun et tient à indiquer que son Parquet mettra tout en œuvre pour faire subir aux contrevenants aux mesures ci-dessus indiquées, la rigueur de la loi pénale.
Fait à Abidjan, le 25 mars 2020
Le Procureur de la République
Adou Richard Christophe
