‘@Informateur.info- Les juges ivoiriens pourront bientôt décider de l’annulation du permis de conduire d’un conducteur condamné pour homicide à l’occasion d’un accident de la circulation en Côte d’Ivoire.
Un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation a été adopté, ce mercredi 13 novembre, lors du Conseil des ministres.
«Ce projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en œuvre des mesures d’annulation du permis de conduire des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés graves parmi les usagers de la route», précise, le ministre Sidi Touré, porte-parole du gouvernement.
Selon ce dernier, ce projet de loi «permet, en effet, au juge de prononcer, en raison de son appréciation souveraine des circonstances de l’accident, l’annulation du permis de conduire du conducteur condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule».
Ce renforcement des pouvoirs des juges concernant les infractions en matière de police de la circulation, faut-il le préciser, ne sera une réalité qu’après le vote de ce projet de loi au parlement.
Charlène ADJOVI
