@informateur.ci- Le Conseil constitutionnel du Mozambique a invalidé plusieurs dispositions d’un décret qui donnait au gouvernement la possibilité de suspendre ou de bloquer les services de télécommunications, notamment Internet, en invoquant des menaces pour la sécurité publique ou la sécurité de l’État.
Adopté le 16 décembre 2025, le décret conférait à l’Institut national des communications du Mozambique (INCM) des pouvoirs étendus pour intervenir sur les réseaux de télécommunications en cas de « risque imminent ». Le texte permettait notamment de prendre des mesures susceptibles d’interrompre les services Internet, mais aussi de surveiller certaines communications et de collecter des données relatives aux utilisateurs.
Le dispositif prévoyait également une intervention technique directe de l’autorité de régulation dans les réseaux des opérateurs afin de garantir l’application des décisions prises par les autorités.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a toutefois considéré que le gouvernement avait outrepassé ses prérogatives. Selon les juges, les restrictions susceptibles d’affecter les droits et libertés fondamentaux ne peuvent être instaurées par simple décret. Elles relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée de la République, conformément aux principes constitutionnels du pays.
Cette décision intervient alors que les restrictions d’accès à Internet suscitent une inquiétude croissante sur le continent africain, notamment lors de périodes de crise politique, de manifestations ou d’élections. Elle constitue ainsi un rappel du rôle du droit dans l’encadrement des pouvoirs publics.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi en janvier par le Centre pour la démocratie et les droits humains (CDD), une organisation non gouvernementale mozambicaine. La démarche avait été engagée à travers une pétition adressée au Médiateur (Ombudsman).
La décision a été saluée par le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).
L’organisation a estimé qu’elle contribuait à protéger le droit des Mozambicains d’accéder à Internet et aux informations essentielles, tout en préservant l’espace civique.
Au-delà du Mozambique, cette décision pourrait alimenter le débat sur l’équilibre entre impératifs de sécurité nationale, libertés publiques et droit d’accès à l’information dans les pays africains.
Djah OPELY
