@informateur.ci- L’Algérie durcit sa législation pénale. De nouvelles dispositions prévoyant la peine de mort pour certains crimes liés aux incendies criminels et aux enlèvement d’enfants sont désormais en vigueur. Les amendements ont été publiés mercredi au Journal officiel, après leur adoption la semaine dernière par les deux chambres du Parlement, rapporte l’Agence de presse algérienne (APS).
Selon ces nouvelles dispositions, la peine capitale pourra être prononcée contre toute personne qui met volontairement le feu à des forêts, des massifs boisés, des terres agricoles ou non agricoles, ainsi qu’aux arbres et au bois présents dans les zones forestières.
Le dispositif concerne également les incendies volontaires visant des biens publics ou privés lorsqu’ils sont commis à la demande ou au profit d’un État ou d’une partie étrangère. Sont aussi concernés les actes commis dans le cadre d’affaires de trahison ou de collusion avec un groupe criminel organisé.
La peine de mort pourra également être appliquée lorsque les incendies portent atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale, à la stabilité des institutions ou à l’économie nationale. Les infractions portant gravement atteinte à l’environnement, à l’équilibre écologique ainsi qu’aux ressources forestières, végétales, animales et agricoles sont également visées.
La responsabilité pénale ne se limite pas aux auteurs directs. Les personnes qui incitent, encouragent, financent, planifient ou participent à ces actes, mais aussi celles qui contribuent à leur préparation ou à leur facilitation, pourront encourir la même peine. L’utilisation des technologies de l’information, des réseaux sociaux ou d’autres moyens de communication est explicitement prise en compte.
Lorsque l’incendie provoque la mort d’une ou de plusieurs personnes, la peine de mort est également prévue.
Les nouvelles dispositions concernent par ailleurs les enlèvements d’enfants.
Toute personne reconnue coupable d’avoir enlevé un enfant, de l’avoir torturé, agressé sexuellement ou soumis à des traitements particulièrement brutaux pourra être condamnée à la peine capitale, en plus des autres sanctions prévues par la législation.
Les personnes condamnées pour ces infractions ne pourront pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Cette évolution intervient après les incendies meurtriers qui ont touché plusieurs régions de l’Algérie à la fin du mois d’août. Le président Abdelmadjid Tebboune avait ordonné la réactivation de la peine de mort pour ces crimes, après des pertes humaines et d’importants dégâts matériels, notamment dans plusieurs wilayas de l’est du pays.
Djah OPELY
