@informateur- Dame Velegda Basga Mamounata n’a plus de larmes pour pleurer face à l’énorme injuste qu’elle subit depuis plus de 9 années à Grand -Bassam où le terrain de 25000 M2 qu’elle a acquis est devenu un objet de tourment pour elle. En effet, c’est en 2014 qu’elle a investi dans l’achat du site en question. Mais depuis cette date, elle ne peut se faire établir l’arrêté de concession définitive (Acd) qui lui permettrait de jouir pleinement de ce patrimoine foncier. L’affaire qui a été portée devant le tribunal, est aujourd’hui sur la table du Conseil d’Etat.
Mais comment en est-on arrivé à cette situation qui interpelle les autorités? C’est au sortir du Forum «Investir en Côte d’Ivoire» de 2014 que Madame Velegda Basga Mamounata, opératrice économique et leader bien en vue dans le domaine agroalimentaire, faisant sienne l’appel à l’investissement du président Alassane Ouattara, a acquis le terrain susmentionné dans la commune de Grand-Bassam. Elle entreprend d’obtenir auprès de l’Agence de Gestion foncière (Agef) le site et la formalisation de l’acquisition de son terrain. Ce qui est fait, puisque, conformément au protocole d’accord de purge de droits coutumiers numéro AGEF/DAJC/PDA/005/2014 signé le 24 février 2014, une parcelle d’une superficie totale de 25000 m² lui est attribuée.
Pendant ce temps, confrontée aux lenteurs administratives, c’est finalement en 2017 que Mme Velegda reçoit le plan de sa parcelle, l’attestation de paiement des 150.000.000 virés sur le compte bancaire de AGEF et la lettre d’affectation de sa superficie. Après cette étape, dame Velegda décide de sécuriser son terrain en faisant ériger une clôture autour. Elle décide également de mettre en valeur son acquisition foncière, et sollicite le 4 septembre 2017, du ministère de la Construction, du Logement et de l’Assainissement l’obtention d’un Arrêté de concession définitive (ACD).
Au terme de cette procédure, le 12 mars 2018, la Direction de l’Urbanisme notifie à la Direction du domaine urbain que la parcelle en question n’est pas frappée de servitude particulière d’urbanisation conformément au schéma directeur du Grand Abidjan. Le 30 avril 2018, c’est au tour de la Direction de l’Assainissement urbain et du drainage (DAUD) de donner un avis favorable pour l’établissement de l’Acd sollicité par dame Velegda. Le rapport dressé à ce sujet indiquant que : «La parcelle, objet de la demande, est nue, bornée et située sur un terrain relativement plat et humide par endroits. Les bornes B1 et B7 sont situés à plus de 200 m chacune du bord de l’autoroute Abidjan Grand-Bassam. Au vu de ce qui précède, la DAUD n’a pas d’objection quant à l’attribution de cette parcelle en pleine propriété à Mme Velegda Basga Mamounata».
Mais de façon incompréhensible, le processus de demande d’Acd engagé par Mme Velegda va connaître un curieux blocage au niveau de l’enquête publique initiée par la mairie. En effet, il ressort du rapport en date du 22 août 2018 fait par la mairie, deux observations. La première est que l’attestation coutumière ne proviendrait pas de la chefferie du ressort où est situé la parcelle ; et la seconde est que ladite parcelle serait également incluse dans un autre lotissement dénommé «Belle fleur». Les malheurs de dame Velegda commencent ainsi. D’autant plus que deux ans après ce rapport d’enquête de la mairie, le ministère de la Construction rejette, précisément le 27 août 2020, la demande d’Acd de l’opératrice économique burkinabè au motif que la parcelle empiète sur deux autres déjà vérifiés par la Direction de la Topographie et de la Cartographie, ainsi qu’un lotissement existant.
Outrée par la situation dont elle est victime, Madame Velegda saisit l’Agef qui lui a cédé le terrain, aux fins d’une solution à ce blocage, convaincue d’avoir acquis le site en question dans les règles. Mais le sort va davantage s’acharner sur elle car, le 24 août 2022, la clôture du site est détruite par la société Top génie mandatée par la Société ivoirienne de développement des infrastructures (Sidi) qui dit avoir acquis une partie du site querellé.
Pour dame Velegda, c’en est trop. Et le lendemain, soit le 25 août 2022, elle saisit le Substitut résident du Procureur de la République d’une plainte contre la société Top génie pour destruction de biens sans aucune décision de justice. Dame Velegda saisit également le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’Acd de la société Sidi. Et depuis, l’affaire est pendante devant les juridictions ivoiriennes qui doivent faire toute la lumière sur cette affaire. Tandis que les observateurs de ce dossier se posent maintes questions. Comment l’Agence de gestion foncière a-t-elle pu céder un terrain sur lequel existe un Acd? Pourquoi la société Sidi continue-t-elle les travaux sur le site litigieux sans être inquiétée alors que le dossier est pendant devant les juridictions ivoiriennes ? Assurément, les plus hautes autorités du pays sont plus interpellées.
Alfred SIRIMA
