@Informateur.info- Un communiqué du procureur de la République, Adou Richard, annonce l’arrestation et la mise sous mandat de dépôt, jeudi, de l’homme d’affaires ivoirien, Touré Aladji Moussa Moustapha dit Al Moustapha, pour des faits de « faux et usage de faux dans des documents administratifs ».
« Déféré à mon parquet, j’ai requis à l’encontre du sieur Touré Al Moustapha et autres, l’ouverture d’une information judiciaire au Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) avec mandat de dépôt pour les faits de faux et usage de faux », indique le communiqué du procureur de la République, Richard Adou, accusant, également, Al Moustapha d' »escroquerie portant sur du numéraire, corruption et blanchiments de capitaux ».
Selon le Parquet, les investigations menées ont démontré que Al Moustapha avait mis en place un « réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d’exonération de Sénateurs auprès de particuliers, lesquels s’en servent pour contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules », révèle le procureur de la République qui poursuit que « l’enquête a démontré l’implication de certains sénateurs, qui, en violation de l’incessibilité du droit à l’exonération, ont cédé à de tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à l’administration douanière ».
A en croire le communiqué, l’affaire remonte au 22 janvier 2020, suite à une plainte contre « inconnu » du Secrétaire général du Sénat, pour des faits de « faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, usurpation de titre ou de fonction et escroquerie portant sur du numéraire », relate le Parquet qui explique que « selon la réglementation en vigueur, les Sénateurs bénéficient d’une exonération des droits et taxes douaniers sur l’achat d’un véhicule neuf à l’importation durant la législature en cours ». Or, le 28 novembre 2019, le secrétariat général du Sénat est « saisi par un courrier de la direction générale des douanes indiquant que des attestations reçues comportaient plusieurs irrégularités ».
En effet, « certains véhicules ne correspondaient pas aux caractéristiques techniques de ceux figurant sur les attestations d’exonération signées par ses soins au profit des Sénateurs concernés. Il y avait de fausses pièces nationales d’identité et cartes professionnelles au nom de Sénateurs qui avaient été produites à la douane en vue de bénéficier des droits d’exonération. Des personnes figurant sur la liste des Sénateurs comme ayant bénéficié d’exonération, produite par la douane, n’avaient pas la qualité de Sénateur », mentionne le Parquet.
Pour le procureur Adou Richard, ces faits sont d’une « extrême gravité ». D’où l’ouverture d’une enquête qui a abouti à l’arrestation de Al Moustapha. Toutefois, prévient M.Adou, « les bénéficiaires des attestations frauduleuses de même que toutes les personnes impliquées dans cette fraude font l’objet de recherches en vue de leur faire subir toute la rigueur de la loi pénale » qui n’épargnera pas « d’une poursuite, les Sénateurs impliqués dans ces faits. »
Charlène ADJOVI
