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Procès: La justice française relaxe «La lettre du Continent» poursuivie en diffamation par Alassane Ouattara

07/01/2021
dans Dépêches, Sur le VIF
3è mandat en 2020-Ouattara : «Si je me sens prêt, je le ferai»
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‘@Informateur.info- Le président ivoirien avait porté plainte il y a plus de trois ans contre le bi-mensuel, désormais fusionné au sein d’Africa Intelligence, pour une brève publiée en août 2017. Elle évoquait un fonds souverain de 520 millions d’euros soit 338 milliards FCFA dont aurait profité le chef de l’État.

Dans la première partie de sa décision, le tribunal le stipule noir sur blanc : « Les propos poursuivis sont diffamatoires envers Alassane Ouattara ». Il relève ainsi plusieurs termes qui « imputent au président de la République d’utiliser dans son intérêt et selon son bon vouloir des fonds d’un montant conséquent […] composés d’argent public. » « Il est par ailleurs insinué qu’il a augmenté le montant de ces fonds dont il use sans contrôle, son frère étant opportunément chargé de leur gestion en tant que ministre des Affaires présidentielles », précise encore le juge. Il conclut donc qu’il est effectivement «porté atteinte à l’honneur et à la considération» d’Alassane Ouattara puisque le comportement décrit « s’apparente à l’infraction de détournement de fonds publics ».

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La lettre du Continent est toutefois relaxée. Dans la seconde partie de la décision, le tribunal explique en effet que le journaliste doit bénéficier « de l’excuse de bonne foi » en citant plusieurs critères : l’article portait « sur un débat d’intérêt général » – l’emploi des deniers publics-, le ton était « modéré », et surtout, « sa base factuelle était suffisante ».

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Le juge pointe en particulier que les chiffres contenus dans la brève sur le montant du fonds en question sont bien conformes au projet de loi des finances 2017, et que « l’absence de précision des documents budgétaires justifie les interrogations et la suspicion dont l’article se fait l’écho ».

Source: Rfi.fr

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Tags: Alassane OuattaraFonds de souverainetéFranceLettre du ContinentProcèsVerdict
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