@informateur.ci- L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a été condamné vendredi 18 septembre 2026 à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation de Kinshasa.
La décision intervient dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
La haute juridiction a retenu contre Constant Mutamba le détournement de deniers publics. Le dossier porte sur plusieurs millions de dollars destinés notamment à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Le montant global évoqué dans la procédure dépasse les 20 millions de dollars, soit environ 11 milliards de francs CFA.
Selon les éléments rapportés après le prononcé de l’arrêt, plusieurs opérations financières ont été examinées par la Cour. Parmi les sommes concernées figurent notamment 14,299 millions de dollars transférés à Congo Energy, 4 millions de dollars attribués à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ainsi que d’autres montants affectés à différents bénéficiaires et opérations.
La condamnation de Constant Mutamba est assortie de plusieurs peines complémentaires. La Cour de cassation lui interdit notamment, pendant cinq ans après l’exécution de sa peine principale, d’exercer son droit de vote et son droit d’éligibilité. Il est également interdit d’accès aux fonctions publiques et parapubliques durant cette période.
La juridiction a par ailleurs ordonné la restitution des fonds retenus comme détournés ainsi que le paiement de dommages et intérêts correspondant à une partie des sommes concernées, selon les comptes rendus du verdict.
Dans la même affaire, Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés pour blanchiment de capitaux. Il est également frappé des mêmes interdictions complémentaires concernant notamment l’accès aux fonctions publiques et les droits civiques.
L’affaire FRIVAO concerne des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, dans le cadre notamment des conséquences du conflit ayant affecté la région de Kisangani.
Djah OPELY
