L’avant-projet de loi portant sur le nouvelle Constitution ivoirienne a été rendue publique ce weekend du 1er au 2 octobre 2016 sur les médias. Cela met fin aux supputations et autres suppositions dont sont friands les prétendus opposants à un texte dont ils n’avaient ni le contenu ni la teneur. En lisant et relisant en profondeur et avec intelligence ce texte adopté par le Gouvernement ivoirien, l’on constate qu’il y a des innovations majeures qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des valeurs morales de notre pays la Côte d’Ivoire et qui assureront certainement une cohésion sociale et politique pour nous éviter les errements des années de troubles et de conflits inutiles que nous avons connus. Nous pouvons citer, entre autres innovations majeures, les points suivants :
- Concernant le Préambule
En lisant le texte de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 et en comparant son préambule à l’avant-projet de celle de 2016, il y a des avancées notables et fondamentales ; en ce sens que le projet de Constitution de 2016 précise clairement dans son préambule (contrairement à la précédente Constitution) qu’elle :
- Tient compte des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle récente,
- Insiste sur la nécessité de la réconciliation nationale dans un Etat ivoirien Laïc,
- Condamne tout autre mode d’accession au pouvoir que par la voie démocratique,
- S’engage à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes,
- S’engage à préserver l’environnement pour les générations futures.
Après la lecture de ce préambule, l’on serait tenté de ne pas continuer de lire le reste du texte de l’avant-projet de Constitution ivoirienne car les fondements d’une nation moderne s’y trouvent ; un préambule qui consacre la nécessité d’une nation unie, réconciliée et tournée vers les défis majeurs dont l’un des plus importants est l’écologie et l’environnement.
- Concernant les Droits et la Dignité des personnes humaines
Là où la Constitution de juillet de 2000 se contente d’évoquer des grands principes tirés de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’avant-projet de Constitution ivoirienne de 2016 va en profondeur pour, entre autres :
- Préciser et conforter les droits des personnes défavorisées (personnes vivant avec un handicap dont l’épanouissement devient un Devoir et une Obligation de l’Etat et de la Nation),
- Confirmer la nécessité d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de la vie de la nation,
- Affirmer la défense des droits des prisonniers et ceux qui sont détenus provisoirement,
- Rendre obligatoire la scolarisation et la formation de nos enfants et bannir par la même occasion l’infâme travail des enfants.
- Concernant les Groupements et Associations politiques et syndicaux
Contrairement à l’ancienne Constitution, celle de 2016 :
- Met fin à l’existence de partis politiques constitués sur des base tribales et religieuses,
- Institue leur financement sur les deniers publics,
- Garantit et renforce la libre expression des syndicats et partis politiques,
- Officialise les droits de l’opposition parlementaire.
- Concernant la Gouvernance d’Etat
L’avant-projet de nouvelle Constitution est très claire et évoque sans ambages la nécessité de renforcer les instruments de bonne gouvernance actuellement en vigueur :
- Le Président de la République, les membres du Gouvernement, les Présidents d’Institution et les Principaux Responsables de nos Administrations doivent déclarer leurs biens au début et à la fin de leurs mandats,
- Le Président de la République, les membres du Gouvernement et les Présidents d’Institution ne sont pas autorisés à exercer des activités professionnelles ni à avoir un quelconque intérêt de près ou de loin dans des activités professionnelles de quelques natures que ce soit,
- Les domaines où il faut légiférer sont enfin clairement énumérés. Cette liste exhaustive présente l’avantage de définir la feuille de route du Gouvernement et des députés et sénateurs en ce qui concerne les lois.
- Concernant le rôle des autorités traditionnelles
A l’instar de ce qui se passe au Ghana, notre pays a décidé de constitutionnaliser le rôle de nos autorités traditionnelles. Ce qui est une très bonne chose. Ces personnalités de premier plan dans la gestion de proximité de nos populations ont besoin d’être pris en considération en vue de leur donner du poids dans leurs prises de décisions.
- Concernant les sujets qui font l’objet de polémiques en ce moment sur l’avant-projet de Constitution
- De l’éligibilité du Président de la République
Sur ce point, il ne faut pas que l’opposition fasse preuve d’amnésie. Nous étions tous présents à Marcoussis et nous avons pris une journée entière pour rédiger le texte de cet article. Le Président Affi N’GUESSAN gagnerait à être honnête vis-à-vis de ses partisans pour dire qu’il ne peut pas renier sa signature.
De même, l’ancien Président de notre Assemblée Nationale devrait garder le profil bas car il s’est enfui de Marcoussis au troisième jour des discussions.
- De l’âge pour être éligible
Nous constatons que l’opposition sur focalise sur la limite d’âge pour être candidat. Concernant le Président Alassane OUATTARA, le débat est clos. Il est un homme de parole. Il ne saurait se dédire comme le font bons nombres de politiciens ivoiriens qui ont entraîné la Côte d’Ivoire dans le gouffre par le reniement permanent de leurs paroles. Nous faisons remarquer au passage que lors de la Conférence de Linas Marcoussis, tous les participants ont reconnu la nécessité de ne pas mettre une date limite.
- De la création du Poste de Vice-Président
En quoi créer un poste de Vice-Président peut constituer un problème ? Est-ce que les Etats Unis d’Amérique, la nation la plus démocratique et la plus développée du Monde, ont un problème parce qu’il y a un vice-président ? Nous demandons à l’opposition de faire preuve de plus de sérieux sur ce sujet.
- De l’existence d’un Senat
Pourquoi voudrait-on qu’il n’y ait pas de Senat en Côte d’Ivoire alors que nos opposants sont friands des visites qu’ils rendent aux membres du Senat français pour se tisser des amitiés ? Ici aussi, il ne faut pas dire une chose et agir différemment au plan politique. On ne sollicite pas l’appui des sénateurs français quand dans son propre pays on refuse l’existence d’un Senat.
En conclusion de tout ce qui précède, l’avant-projet de nouvelle Constitution qui sera soumise à referendum après l’avis de notre Assemblée nationale est une nouvelle chance pour notre pays et pour les ivoiriens. Ceux qui n’ont pour argument que des suspicions comme Affi N’GUESSAN et Mamadou KOULIBALY n’ont certainement pas bien saisi l’esprit et la lettre de ce projet de texte. Ils devraient appeler leurs militants à voter OUI, car eux-mêmes, ainsi que leurs militants et partisans en seront aussi de grands bénéficiaires.
C’est pourquoi, il nous est difficile de comprendre les propos et projets de Messieurs Affi N’GUESSAN et Mamadou KOULIBALY qui projettent de faire barrage à l’arrivée du Président de la République à l’Assemblée Nationale le 05 octobre. Le Président de la République, Chef de l’Etat de Côte d’Ivoire sera à l’Assemblée Nationale pour exposer aux élus de la Nation ivoirienne le bien-fondé de ce projet de la Nouvelle Constitution. Par la suite, le Ministre de la Justice se rendra à l’Assemblée Nationale pour défendre devant la Commission les différents points de ce projet. Alors, d’où vient-il que l’opposition veut empêcher l’arrivée du Président de la République le 05 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale ? Veulent-ils rééditer la bêtise du FPI de 1990 qui a empêché la tenue d’une session de l’Assemblée Nationale d’alors ?
Le Président Alassane OUATTARA sera bel et bien présent à l’Assemblée Nationale le mercredi 05 octobre 2016 malgré leurs intentions de troubler la paix sociale. Les militants et partisans du RHDP l’accompagneront pour lui manifester leur soutien total à ce projet de nouvelle Constitution.
Le Ministre Joël N’GUESSAN
Secrétaire Général Adjoint du RDR chargé de la Communication Porte-Parole
