@informateur.ci- Le déguerpissement de la société Italia Construction SARL à Grand-Bassam est provisoirement suspendu. Le Parquet général près la Cour d’appel d’Abidjan a requis un sursis à l’exécution du jugement ordonnant l’expulsion de l’entreprise et la démolition des constructions édifiées sur le site concerné.
Dans un communiqué signé le 10 août 2026 par le procureur général, Sori Naye Henriette, le Parquet général revient sur la décision rendue le 21 juillet dernier par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam.
Par jugement civil contradictoire n°209, cette juridiction avait ordonné le déguerpissement d’Italia Construction SARL d’un terrain urbain d’une superficie de 10.000 m², identifié par le titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. Le tribunal avait également ordonné la démolition des constructions réalisées par la société sur cette parcelle.
Toutefois, l’exécution immédiate de cette décision, assortie de l’exécution provisoire, pourrait, selon le Parquet général, provoquer des conséquences «manifestement excessives et difficilement réversibles» pour les parties concernées.
S’appuyant sur l’article 181, alinéa 3, du Code de procédure civile, commerciale et administrative, le Parquet général a ainsi requis qu’il soit sursis à l’exécution du jugement. Cette mesure intervient dans l’attente de la décision de la Cour d’appel d’Abidjan, saisie de l’appel introduit par Italia Construction SARL.
Le Parquet général tient toutefois à préciser que ce sursis ne constitue pas une décision sur le fond du litige. Il ne préjuge donc ni des droits d’Italia Construction ni de ceux de la partie adverse.
La Cour compétente devra désormais se prononcer sur l’appel interjeté par la société. Dans l’intervalle, le jugement du Tribunal de première instance de Grand-Bassam ne pourra pas être exécuté dans les conditions initialement prévues.
Cette mesure vise notamment à préserver les intérêts des différentes parties en attendant que la juridiction d’appel tranche le différend.
Djah OPELY
