@informateur.ci- La Cour de cassation a rendu sa décision : Nicolas Sarkozy demeure condamné dans l’affaire Bygmalion. Ce mercredi 26 novembre, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi formé par l’ancien président de la République, confirmant ainsi le verdict de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024.
Cette décision marque une étape judiciaire majeure pour celui qui a dirigé la France de 2007 à 2012. L’affaire Bygmalion devient en effet la deuxième condamnation pénale définitive inscrite à son casier judiciaire, après celle prononcée dans l’affaire des écoutes, également connue sous le nom de dossier « Bismuth ».
Dans l’arrêt publié, les magistrats de la Cour de cassation estiment que « le financement illégal d’une campagne électorale est constitué». Ils rappellent notamment que le candidat avait personnellement validé les dépenses engagées pendant la campagne présidentielle de 2012, tout en ayant conscience que ces frais dépasseraient le plafond légal fixé par le code électoral. Pour ces faits, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme.
Durant toutes les procédures, l’ancien chef d’État a constamment contesté les accusations, dénonçant des «fables» et des «mensonges». Ses avocats ont déclaré ce 26 novembre qu’il «prend acte» de la décision, tout en indiquant qu’ils examinaient désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce recours, s’il était formé, ouvrirait un nouveau chapitre juridico-politique dans ce dossier très médiatisé.
Au-delà de Bygmalion, Nicolas Sarkozy fait toujours face à un autre contentieux particulièrement sensible : l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le 25 septembre dernier, il a été condamné à cinq ans de prison ferme, une peine assortie d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire. Un procès en appel est prévu du 16 mars au 3 juin 2026, laissant entrevoir de nouveaux débats judiciaires.
À l’issue de cette décision de la Cour de cassation, la situation judiciaire de l’ancien président se complique encore davantage, même s’il entend poursuivre son combat sur le terrain du droit.
Djah OPELY
