‘@informateur- Face aux accidents récurents qui endeuillent bien de familles, le gouvernement entend, désormais, responsabiliser les conducteurs sur les voies de circulation par l’institution du permis de conduire à points.
De fait, selon un décret présidentiel en date du 3 août 2022, « il est alloué à chaque permis de conduire, nonobstant les règles de délais prévus à l’article 144, un capital de points qui fait I ’objet de diminution en cas d’infraction par son détenteur, aux dispositions du présent décret et à celles prises pour son application. Ce capital de points peut être reconstitué en partie ou en totalité suivant des conditions déterminées », lit-on dans le décret signé du Chef de l’Etat Alassane Ouattara.
Le texte explique que « le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à son détenteur, lorsque le total de points alloués a été épuisé. Le conducteur dont le permis de conduire a été ainsi retiré ne peut en obtenir un nouveau qu’après avoir satisfait aux épreuves pour son obtention telles que prévues à l’article 131 du présent décret ».
Toutefois, « le retrait de points sur les permis de conduire ne concerne pas les infractions routières liées à I’état du véhicule, non directement liées à la conduite ou aux agissements du conducteur sur les voies ouvertes à la circulation publique », précise le décret qui souligne qu’ « un arrêté du ministre chargé du transport routier détermine les conditions d’application du présent article », selon les nouvelles dispositions de l’article 145 du décret No2022-631 du 3 août 2022.
Pour le ministre des transports Amadou Koné « le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur. S’inscrivant dans une démarche pédagogique, il a pour autre objectif d’éviter l’infraction et la récidive ».
Ainsi, en cas d’infraction au code de la route ( contravention ou délit selon la gravité), un retrait de point(s) est effectué. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points est important, indique-t-on.
Concernant le début de l’exécution du décret qui instaure désormais le permis à points, l’État, selon M. Koné, travaille pour le rendre effectif très bientôt.
Charlène ADJOBI
Source: Sercom ministère des Transports
