En décidant d’invalider plus d’une quarantaine de candidatures aux prochaines législatives sur la base de l’article 166 du nouveau code électoral, le Conseil constitutionnel a rendu légale la volonté d’exclure les ténors de l’ancienne majorité des compétitions électorales à venir. Le « peuple des insurgés » applaudit à tout rompre tandis que leurs victimes montrent des mines déconfites. Images contrastées d’un Burkina à la croisée des chemins qui suscite des questions sur l’avenir du processus électoral, de la cohésion sociale, voire de l’unité nationale.
Deux perspectives s’offrent à l’avenir du processus électoral. Il y a, primo, celle d’une poursuite normale des échéances. Les invalidations décidées par le Conseil constitutionnel passeraient alors pour un épiphénomène ou tout au plus une secousse mineure pour les partis de l’ancienne majorité. Ces derniers prenant acte de la chose jugée, resteraient dans une position de légaliste comme l’a affirmé, Gilbert Noel Ouedraogo, le président de l’ADF/RDA. Il leur suffirait alors, a ces partis de l’ancienne majorité, de remplacer les candidats déclarés non partants et d’espérer, même handicapés de leur ténors, faire score honorable aux scrutins annoncés et prendre date pour l’avenir. Ce scénario est assurément celui qui donnerait bonne figure à l’intermède de la transition pour avoir tenu le pari d’organiser des élections consensuelles, ouvertes et inclusives dans le délai record d’un an.
Secundo, il y a le scénario du refus d’avaliser la décision du conseil constitutionnel comme étant juridiquement mal fondée. C’est la position adoptée par le CDP qui appelle à la désobéissance civile et annonce qu’il se retire des prochaines compétitions électorales. Sans donner raison à l’ex parti majoritaire, on peut s’interroger pourquoi les sages de la République, alors que c’est leur rôle et que ces recours en invalidation de candidatures leur donnaient l’opportunité de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dite Cherif, se sont défaussés sur le gouvernement ? Ils ont pris prétexte que le gouvernement n’a pas mis en œuvre l’arrêt du 13 juillet 2015 de la cour de justice de la CEDEAO pour appliquer les dispositions exclusivistes du nouveau code électoral dont l’ex majorité doute qu’elles soient en conformité avec la loi fondamentale en ses articles 1 , 12 et 96. Pourquoi les juges du conseil constitutionnel n’ont-ils pas mis en avant un principe du droit, la non rétroactivité de la loi, pour appliquer les dispositions du nouveau code électoral voté le 7 avril à des faits qui ont été commis avant son adoption (entre juin et octobre 2014) ?
On attend de voir comment le CDP va mettre en œuvre la désobéissance civile qu’il prône. Aura-t-il les moyens de sa politique ? Faut-il craindre une guerre civile comme l’affirme un tract portant l’emblème du PCRV et qui se distribue sous les manteaux à Ouagadougou ? En tout cas, quelle que soit l’envergure de la protestation qu’induira cet appel à la désobéissance civile lancé par le CDP, il est évident que nous nous dirigeons vers des élections non consensuelles qui pourraient être grandement perturbées. Leur crédibilité pourrait être mise en doute si d’autres partis issus de l’ancienne majorité comme la NAFA et l’UBN se joignaient à la décision de boycott actif prise par le CDP. Quelle sera alors la légitimité du pouvoir qui sortirait de tels scrutins aux yeux de la communauté nationale et internationale notamment au niveau de la CEDEAO dont l’arrêt de la cour de justice a été royalement ignoré ?
Elections non consensuelles, voir perturbées avec pour conséquence, un pouvoir sans crédibilité aux yeux de la communauté internationale, c’est le scénario catastrophe, le piège des transitions mal menées dont on aurait souhaité voir le Burkina faire l’économie. On en vient alors à se demander si ces exclusions sont opportunes même si elles sont légales ? N’ont-elles pas, ces exclusions, été pensées et mûries comme le soutiennent certains analystes pour éviter une victoire des partis de l’ex majorité aux élections à venir. La question se pose quand on sait que le gouvernement de la transition n’a pas pris d’initiatives pour donner suite à l’arrêt de la cour de la CEDEAO ? A ce propos, le président Michel Kafando doit être dans ses petits souliers lui qui avait publiquement annoncé que le Burkina en tant que pays civilisé, respectueux de ses engagements nationaux, appliquerait l’arrêt de la cour de la CEDEAO. Sa parole ne vaut que dal.
Une autre évidence s’impose avec cette décision d’exclusion prise par le Conseil constitutionnel. C’est celui du rendez-vous manqué pour la réconciliation nationale. Les perdants de l’insurrection populaire boivent jusqu’à la lie, le calice de la justice des vainqueurs. Dans cette logique, quelles que soient les recommandations que viendraient à faire le comité de réconciliation nationale et des reformes (CRNR), pour l’ex majorité, elles viendraient comme un médecin après la mort.
De fait, il va être difficile pour l’ex majorité notamment le CDP de rebondir après ces invalidations assassines de candidatures. Le parti de Blaise Compaoré est comme décapité, un train sans locomotive avec des wagons contraints à l’arrêt et à la rouille si cela se prolonge. Et si en définitive, éliminer ce parti du jeu politique était l’objectif recherché par les éminences grises de la transition ?
Derbié Terence Somé
Lefaso.net
