@informateur- En Côte d’Ivoire, les rapports entre les sociétés coopératives de la filière Café-cacao et l’administration fiscale sont de plus en plus tendus. Soumises à des redressements fiscaux qu’elles jugent abusifs ces trois dernières années, les coopératives concernées ne savent plus à quel saint se vouer. Pourtant, entre 2022 et 2023, le Conseil du Café-cacao, organe de régulation de la filière, réagissant aux nombreuses plaintes reçues de la part des coopératives en lien avec les redressements fiscaux, avait initié, en décembre 2023, à Yamoussoukro, un atelier dit d’échanges et de concertations entre les différents acteurs.
Cette rencontre qui avait réuni des représentants du Ministère de l’Agriculture, du Ministère des Finances et du Budget, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction en charge des Organisations Professionnelles Agricoles et des associations de Producteurs était porteuse d’espoir pour les sociétés coopératives. Malheureusement, l’atelier de Yamoussoukro n’a pas, pour autant, annihilé la mauvaise taxation des impôts, si l’on en croit les sociétés coopératives qui continuent de se plaindre.
De fait, ces derniers mois, les contentieux fiscaux sont de plus en plus signalés dans plusieurs directions régionales des impôts du pays où des notifications de redressements sont adressées à des coopératives qui trouvent ces derniers abusifs. Ces plaintes n’interpellent pas moins l’Etat de Côte d’Ivoire qui doit définitivement repréciser les mesures incitatives d’allègement de la fiscalité prises à l’endroit des sociétés coopératives et le régime de taxation auquel elles sont soumises
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Selon une source de la direction des impôts que nous avons interrogée à ce sujet, les redressements fiscaux portent généralement en ce qui concerne les sociétés coopératives sur les prélèvements à la source sur les paiements, sur la taxation de droit de timbre, en passant par l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe spéciale d’Equipement, et l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Notre source précise, cependant, l’existence d’exonération telle que les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC).
Au rythme des redressements fiscaux signalés, l’on craint, faute d’une solution urgente et durable, que beaucoup de coopératives incapables de payer les millions que le fisc leur impose, finissent par mettre la clé sous le paillasson. Ce serait bien dommage. On se trouve là, dans une situation totalement renversante où faute de flexibilité, la Direction générale des impôts est en train de contraindre des coopératives à disparaître. Privant ainsi les caisses de l’Etat de ressources importantes. Parce qu’il vaut toujours mieux avoir moins d’impôts que pas d’impôts. C’est une évidence.
JFF/Informateur.ci
