@informateur.ci- AITEK, POLARIS et HYPERDIST condamnées à verser 150 millions FCFA au Burida pour non-paiement de la rémunération pour copie privée et reprographie. Une décision historique pour les droits des artistes ivoiriens.
Le Tribunal de commerce de Bingerville a tranché. Trois entreprises – AITEK (12 juin 2025), POLARIS et HYPERDIST (5 juin 2025) – ont été condamnées à verser au total 150 millions FCFA au Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida). Cette décision judiciaire marque un tournant majeur dans la lutte contre la non-conformité aux obligations de rémunération pour copie privée (RCP) et pour reproduction par reprographie (RRR).
Ces sanctions s’inscrivent dans la volonté affichée de l’État de faire respecter les droits des créateurs. D’autres entreprises, également poursuivies pour des faits similaires, attendent actuellement leur jugement. Le message est clair : l’impunité ne sera plus tolérée.
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juin 2022, des décrets signés par le Président Alassane Ouattara, toute entreprise important des appareils pouvant permettre la duplication d’œuvres (ordinateurs, téléphones, imprimantes, etc.) est tenue de s’acquitter de la RCP et de la RRR auprès du Burida.
Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation, certaines entreprises ont persisté dans le refus de se conformer à la loi. Face à cette situation, le Burida a saisi la justice. Le verdict rendu est salué comme une victoire historique pour les artistes ivoiriens. «Cette décision est un signal fort aux acteurs économiques», a déclaré le directeur général du Burida, rappelant que la croissance du secteur culturel dépend du respect de ces mécanismes de rémunération.
Les entreprises réfractaires s’exposent à des sanctions sévères : impossibilité de dédouaner leurs marchandises ou poursuites judiciaires. Le Burida réaffirme ainsi son engagement à faire respecter les droits culturels et à garantir aux artistes une rémunération juste et durable.
Djah OPELY
