Investigateur.net- Il y a un mois jour pour jour, le 28 avril dernier, la Cour de cassation de Ouagadougou annulait le mandat d’arrêt international lancé par la justice militaire contre l’ex-Président burkinabè Blaise Compaoré et le président de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire Guillaume Soro. Une annulation motivée, selon la cour de cassation, pour vice de forme qui a entaché la régularité de l’émission de ces mandats. La Cour de cassation estime qu’en la matière, le juge aurait dû demander les réquisitions du Commissaire du gouvernement (Procureur) avant d’émettre les mandats d’arrêts internationaux. Ce, conformément à l’article 130 du code de procédure pénale qui oblige le juge à requérir les réquisitions du procureur avant tout mandat international».
Si le mandat d’arrêt lancé contre l’ex-président du Faso, Blaise Compaoré était lié à son implication présumée dans l’assassinat de Thomas Sankara tué le 15 octobre 1987 lors du coup d’Etat qui l’avait porté au pouvoir, celui contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro était relatif à une implication présumée dans le coup d’Etat manqué contre la transition burkinabè le 17 septembre 2015. Le tribunal militaire qui avait émis le mandat contre la deuxième personnalité de l’Etat de Côte d’Ivoire, s’était basé sur l’enregistrement d’une conversation téléphonique supposée entre Djibrill Bassolé, ex-ministre des Affaires étrangères, et Guillaume Soro. Un enregistrement qui avait défrayé la chronique et qui s’est avéré une manipulation.
C’est que bien avant l’annulation de ces mandats pour vice de forme, les avocats de Djibrill Bassolé avaient fait expertiser l’enregistrement et sont parvenus à la conclusion que c’était un montage ; avec au moins 44 points de suture. Du côté d’Abidjan on en a fait autant. Mais alors que l’on attendait du tribunal militaire burkinabè une contre-expertise, par deux fois, à travers des conférences de presse (mi-décembre 2015 et janvier 2016), ce tribunal déclarera n’être en mesure d’authentifier cet enregistrement. Une incapacité qui bénéficie aux accusés.
Certes, le procureur général de la Cour de cassation Armand Ouédraogo, avait indiqué que les juges pouvaient reprendre et corriger les actes en suivant les procédures pour les rendre valides. Mais concernant le cas Guillaume Soro, il est évident que ce mandat ne pourra plus être émis en raison du sérieux doute sur l’enregistrement qui avait servi de base. D’ailleurs, Interpol Côte d’Ivoire a clairement fait savoir, en début mai, qu’il n’exécutera pas ce mandat. Aussi a-t-on assisté quelques jours plus tard, au dessaisissement, par décret présidentiel, de deux magistrats militaires, le commissaire du gouvernement, le lieutenant colonel Norbert Koudougou et le juge d’instruction Sébastien Rapadnaaba.
Charlène Adjovi
Investigateur.net
