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Bruno Koné : « L’ADU n’est pas une menace, mais une reconnaissance légale des droits coutumiers»

18/06/2025
dans Sur le VIF
Bruno Koné : « L’ADU n’est pas une menace, mais une reconnaissance légale des droits coutumiers»
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@informateur.ci- Lors d’une séance à l’Assemblée nationale, le ministre Bruno Koné a clarifié le rôle de l’ADU, affirmant qu’elle protège les droits coutumiers et s’inscrit dans les réformes visant à sécuriser le foncier urbain en Côte d’Ivoire.

Le mardi 17 juin 2025, Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a répondu à l’invitation des députés pour une séance de questions-réponses à l’Assemblée nationale. Une première dans l’hémicycle pour un membre du Gouvernement, permettant un dialogue direct et transparent autour des enjeux du foncier urbain en Côte d’Ivoire.

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Face aux parlementaires, le ministre a exposé les difficultés héritées du système foncier précédent : désordre, insécurité juridique et outils de planification obsolètes. Pour y remédier, il a détaillé les réformes majeures engagées par son ministère.
Parmi celles-ci, le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) se distingue par son approche numérique innovante, garantissant une meilleure traçabilité et sécurisation des actes fonciers.

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Le ministre a également cité l’adoption du Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain en 2020, la mise en œuvre du décret de 2021 encadrant les lotissements, ainsi que la création d’un Référentiel Géodésique Unique permettant une lecture uniforme du territoire.

Un point central de l’intervention de Bruno Koné a été l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), souvent perçue avec méfiance. Il a tenu à rassurer : « L’ADU n’est en rien une menace pour les droits des communautés. Elle est au contraire une reconnaissance légale des droits coutumiers et protège contre les doubles attributions».

Face aux préoccupations concernant une possible recrudescence des litiges fonciers, le ministre s’est voulu rassurant : « Il n’y a pas de hausse des conflits fonciers. Grâce à nos outils numériques et à une cartographie précise des zones sensibles, chaque dossier est traité avec rigueur, en mobilisant les recours nécessaires».

Enfin, sur la question des retards dans la délivrance des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), Bruno Koné a affirmé que des mesures correctives sont déjà en place pour fiabiliser et accélérer le processus. Il a conclu en réaffirmant l’engagement du Gouvernement : garantir à chaque Ivoirien un titre foncier sécurisé et incontestable.

Yannick KOBO

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Tags: A la uneAttestation de droit d’usage coutumier
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