@informateur.ci- L’arrestation de Joël N’Guessan soulève des inquiétudes sur la liberté d’expression en Côte d’Ivoire. FIER dénonce une instrumentalisation du droit pénal pour museler la critique politique.
L’annonce de l’ouverture le 19 juin 2025, d’une information judiciaire contre Joël N’Guessan, ancien ministre des Droits de l’Homme et figure du RHDP, suscite de vives préoccupations au sein de la société civile.
En cause, des propos tenus lors d’un entretien politique, dans lesquels il critiquait certaines décisions de justice et s’interrogeait sur le rôle de la magistrature dans le processus électoral.
Dans un communiqué publié ce jour, l’organisation FIER (Forum Ivoirien pour l’État de droit et les Réformes) alerte sur une dérive préoccupante : la tentative de criminaliser une expression politique légitime. Pour FIER, cette procédure judiciaire représente un glissement dangereux pour la démocratie ivoirienne.
Joël N’Guessan n’a cité aucun magistrat nommément. Il a émis une opinion sur les conséquences d’une décision judiciaire controversée, notamment le refus de délivrer un certificat de nationalité à un potentiel candidat à la présidentielle. En démocratie, ces propos relèvent du débat public, pas du droit pénal. La Constitution ivoirienne (article 19), tout comme les textes internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire, protègent la liberté d’expression, y compris dans les débats politiques.
Le Procureur invoque plusieurs articles du Code pénal : outrage à magistrat, incitation à la désobéissance, et atteinte à l’ordre public. Mais selon FIER, aucune de ces infractions ne s’applique clairement au cas en question.
L’outrage suppose des propos injurieux envers un juge identifié, ce qui n’est pas le cas. L’incitation à la désobéissance implique un appel direct à violer la loi, absent ici. Quant à l’atteinte à l’ordre public, elle doit s’appuyer sur un trouble réel ou imminent, ce que rien ne démontre.
La doctrine juridique, tout comme la jurisprudence européenne (notamment l’arrêt Castells c. Espagne, CEDH, 1992), insiste sur le rôle central de la critique dans le débat démocratique. Et, selon la décision du Conseil constitutionnel ivoirien de 2010 sur la liberté de presse, les figures publiques doivent tolérer la contradiction.
FIER dénonce un signal inquiétant : celui d’une justice qui se montre intolérante à la critique, au lieu de défendre le droit par la transparence et l’impartialité. « Une justice forte n’a rien à craindre du débat public », souligne le président de FIER, Jean Bonin Kouadio.
L’organisation met en garde : si cette affaire crée un précédent, toute critique d’une institution électorale ou judiciaire pourrait être assimilée à une infraction pénale. Cela constituerait une atteinte grave à la liberté d’expression, pourtant essentielle en période électorale.
La démocratie repose sur un pluralisme d’opinions, même lorsque celles-ci sont virulentes. Comme le rappelle la CEDH dans Karácsony et autres c. Hongrie (2016), les excès de langage sont plus largement tolérés dans le débat politique.
Pour FIER, cette affaire révèle une tentative de dissuader la parole critique par des menaces judiciaires infondées. « Ce n’est pas l’opinion d’un ancien ministre qui menace l’ordre public, mais l’incapacité des institutions à accepter la critique» . FIER appelle à la vigilance et au respect des principes fondamentaux de l’État de droit.
Djah OPELY
