@informateur.ci- L’opposition ivoirienne a dévoilé, jeudi, son projet d’Autorité électorale nationale indépendante (AENI), en remplacement de la Commission électorale indépendante (CEI), dissoute le 6 mai 2026. Le dispositif proposé repose sur une institution chargée d’organiser les élections, un observatoire permanent du processus électoral et des mécanismes de sélection destinés à garantir l’indépendance, la compétence et la transparence des acteurs.
L’opposition ivoirienne entend tourner définitivement la page de la Commission électorale indépendante (CEI). Dans un document intitulé «Proposition des partis et mouvements politiques de l’opposition pour la mise en place d’un nouvel organe électoral en Côte d’Ivoire», présenté ce jeudi à la presse, plusieurs formations politiques ont dévoilé leur vision du futur dispositif électoral.
Cette initiative est portée par les partis et personnalités politiques signataires du Haut Conseil électoral (HCE), la Coalition pour l’alternance pacifique en Côte d’Ivoire (CAP-CI), le mouvement Aujourd’hui et demain, la Côte d’Ivoire (ADCI) et le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI).
Au cœur de leur proposition figure la création d’une Autorité électorale nationale indépendante (AENI), appelée à prendre en charge l’administration et l’organisation des élections et des référendums en Côte d’Ivoire.
- Une autorité électorale de 11 membres
Présentée comme une institution publique indépendante, l’AENI bénéficierait d’une autonomie administrative, financière, technique et opérationnelle. Elle ne serait soumise à aucune tutelle dans l’exercice de ses compétences électorales. Sa création devrait être consacrée par une loi organique, selon les initiateurs du projet. Son collège décisionnel compterait onze membres issus de différents secteurs de la société. Parmi les profils envisagés figurent un avocat justifiant d’au moins quinze années d’exercice professionnel, un expert-comptable, un enseignant-chercheur, un statisticien ou démographe, un spécialiste des technologies numériques, deux experts électoraux, une personnalité du monde agricole, un professionnel des médias et une personnalité reconnue pour son engagement en faveur de la bonne gouvernance.
Les représentants des partis politiques et du gouvernement seraient exclus de ce collège. Une option qui vise, selon l’esprit du projet, à privilégier l’expertise et la neutralité plutôt qu’une représentation directement partisane dans la conduite des opérations électorales.
Les candidats devraient être de nationalité ivoirienne, âgés de 35 à 75 ans, jouir de leurs droits civiques et politiques et présenter un casier judiciaire vierge. Ils devraient également faire preuve d’une probité morale reconnue et ne présenter aucun conflit d’intérêts incompatible avec leurs fonctions. Les membres seraient sélectionnés par un Comité national de sélection (CNS) pour un mandat de sept ans, renouvelé par tiers. Le président du collège serait élu par ses pairs à la majorité qualifiée d’au moins sept voix sur onze.
- Un secrétariat exécutif pour conduire les élections
Pour assurer la mise en œuvre des opérations électorales et référendaires, l’AENI disposerait d’un Secrétariat exécutif électoral (SEE). Cette structure permanente serait chargée de la conduite technique des scrutins. Elle comprendrait des départements spécialisés et des démembrements territoriaux déployés jusqu’aux communes et aux sous-préfectures. Des représentations à l’étranger permettraient également de prendre en compte les électeurs ivoiriens établis hors du pays. Le projet entend ainsi mettre en place une administration électorale permanente, dotée de compétences techniques et d’une présence territoriale suffisante pour assurer l’organisation des consultations électorales sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.
- Un observatoire permanent pour surveiller le processus électoral
Le deuxième pilier du dispositif proposé est l’Observatoire permanent des élections (OPE). Contrairement à l’AENI, chargée d’organiser les scrutins, l’OPE aurait pour mission d’observer, d’évaluer, d’enquêter, d’alerter et de formuler des recommandations. Son champ d’intervention couvrirait l’ensemble du cycle électoral : révision du fichier électoral, opérations de vote, dépouillement, centralisation des résultats et proclamation des résultats.
L’observatoire pourrait accéder aux informations nécessaires à ses missions, demander des explications à l’AENI, signaler aux autorités compétentes les violations susceptibles de relever de la loi et publier des rapports périodiques. Il ne disposerait toutefois d’aucun pouvoir de coercition et ne devrait pas entraver l’organisation pratique des élections.
Sa composition associerait un président national permanent, des représentants des partis politiques ayant obtenu des élus à l’Assemblée nationale ou dans les collectivités locales, des professionnels des médias, des représentants des confessions religieuses ainsi que des organisations de défense des droits humains et de promotion de la gouvernance électorale. Le président de l’OPE serait choisi par le CNS à l’issue d’un appel public à candidatures. Son mandat serait de sept ans, non renouvelable.
- Un mécanisme de sélection à plusieurs niveaux
Pour garantir l’indépendance des deux structures, les auteurs du projet préconisent la création d’un Comité national de sélection de neuf membres. Ce comité serait chargé de sélectionner les membres du collège de l’AENI ainsi que le président de l’OPE. Il ne serait pas permanent et n’interviendrait pas dans la gestion quotidienne des élections. Sa composition ferait appel à plusieurs compétences professionnelles et institutionnelles : un représentant de l’ASCAD, un magistrat honoraire, un avocat, un notaire, un expert-comptable, un enseignant-chercheur, un statisticien ou démographe, un spécialiste des technologies numériques et un expert de la bonne gouvernance et de l’éthique publique. La sélection des membres de ce comité serait, à son tour, confiée à un Jury national de sélection de cinq personnes, comprenant trois membres du barreau et deux représentants religieux, un musulman et un chrétien.
Le processus envisagé reposerait sur des appels publics à candidatures, l’examen des dossiers, des enquêtes d’intégrité et de conflits d’intérêts, des auditions publiques et des tirages au sort entre les candidats préalablement qualifiés. Pour les membres du collège de l’AENI, sept candidats seraient présélectionnés dans chaque catégorie, puis auditionnés. Cinq candidats seraient ensuite retenus pour participer au tirage au sort. À travers ce dispositif, les initiateurs entendent faire de la compétence, de l’expérience professionnelle, de l’intégrité et de la neutralité les principaux critères de désignation des responsables électoraux.
- La transparence au cœur du dispositif
La proposition de l’opposition accorde, également, une place importante à la transparence et à l’accès du public aux informations électorales. Elle prévoit notamment la remise des procès-verbaux aux représentants des candidats, leur affichage dans les lieux de vote et leur publication intégrale en ligne. L’’AENI serait aussi tenue d’assurer la conservation des archives électorales, la sécurisation des opérations, la publication des résultats provisoires et la reddition publique des comptes relatifs à la gestion des élections.
Pour les auteurs du document, la crédibilité d’un scrutin ne saurait se limiter au déroulement de la journée électorale. Elle dépendrait de toutes les étapes du processus, depuis l’établissement du fichier électoral jusqu’à la conservation des documents et à l’évaluation du déroulement des opérations.
- Un projet qui ouvre le débat sur la réforme électorale
Avec cette proposition, l’opposition ivoirienne met sur la table un modèle institutionnel qui se veut différent de celui de la CEI. L’objectif affiché est de bâtir un mécanisme électoral indépendant, professionnel et transparent, susceptible de renforcer la confiance des acteurs politiques et des citoyens dans les résultats des urnes. Reste désormais la question de sa traduction institutionnelle. La mise en place de l’AENI nécessiterait un cadre juridique adapté et soulèverait des discussions sur les modalités de désignation de ses membres, les garanties effectives de son indépendance et les relations entre les différentes structures proposées.
Au-delà de la présentation de ce modèle, le débat porte donc sur la capacité des acteurs politiques et des institutions à s’accorder sur les règles qui encadreront les prochaines consultations électorales.
Geneviève MADINA
