@infirmateur.ci- La France s’apprête à franchir une étape majeure dans la protection des mineurs sur Internet. Le Parlement devrait adopter définitivement, ce mardi 21 juillet, une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Soutenue par le président Emmanuel Macron, cette réforme, présentée comme une première en Europe, vise à limiter l’exposition des jeunes aux risques liés aux plateformes numériques.
Le texte doit être approuvé successivement par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Sauf surprise, son adoption ne fait guère de doute. Une fois promulguée, la loi entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour toute création de nouveau compte sur un réseau social.
Les comptes déjà existants bénéficieront d’une période transitoire de quatre mois. À compter du 1er janvier 2027, les plateformes devront fermer les comptes appartenant à des utilisateurs âgés de moins de 15 ans. Emmanuel Macron avait annoncé cette mesure comme l’un des engagements majeurs de la fin de son mandat.
Le projet de loi prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, à l’image des règles déjà appliquées dans les écoles primaires et les collèges. Des dérogations pourront toutefois être accordées par les établissements selon leur règlement intérieur.
Cette réforme intervient dans un contexte de multiplication des études et des alertes sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des enfants et des adolescents. Les autorités mettent en avant les risques liés à l’addiction, à l’exposition à des contenus inappropriés et à la captation excessive de l’attention.
Aucune sanction ne sera appliquée aux mineurs ou à leurs parents. La responsabilité incombera aux plateformes, qui devront déployer des systèmes fiables de vérification de l’âge.
Les services de messagerie privée et la simple consultation de vidéos ne seront pas concernés, contrairement aux fonctionnalités assimilées à des réseaux sociaux, comme les espaces de partage ou de commentaires.
Le texte a été ajusté afin de respecter le droit européen, après des recommandations de la Commission européenne. Bruxelles travaille également sur un dispositif d’accès progressif des mineurs aux réseaux sociaux, laissant aux États membres la possibilité d’adopter des règles plus strictes. La future législation française pourrait ainsi servir de référence à d’autres pays de l’Union européenne.
Djah OPELY
