@informateur.ci- La contestation de la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en 2024 continue de susciter de vives réactions sur le continent. Un collectif de 43 organisations africaines de la société civile a officiellement saisi la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA), réclamant des sanctions contre les autorités togolaises à la suite de la réforme institutionnelle ayant conduit à l’instauration de la Ve République.
Dans une lettre ouverte adressée le 1er août au président de la Commission de la CEDEAO, le général Birame Diop, les signataires, parmi lesquels figurent le Front citoyen Togo Debout, Tournons la Page, Afrikajom Center et le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) de Guinée, exhortent l’organisation régionale à appliquer les conséquences de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO le 29 janvier dernier.
Saisie par plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile togolaise, la juridiction communautaire avait estimé que la révision constitutionnelle contrevenait à la Charte africaine de la démocratie. Selon la Cour, cette réforme constituerait un « changement inconstitutionnel de gouvernement », en permettant de contourner la limitation des mandats présidentiels et de maintenir le chef de l’État au pouvoir sous une nouvelle architecture institutionnelle.
Entrée en vigueur avec le passage du pays à la Ve République, la nouvelle Constitution remplace l’élection du président de la République au suffrage universel direct par une désignation par le Parlement. Elle transfère également l’essentiel du pouvoir exécutif au président du Conseil, fonction désormais occupée par Faure Essozimna Gnassingbé depuis le 3 mai 2025. Son parti, l’Union pour la République (UNIR), dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale avec 108 sièges sur 113.
Les organisations signataires demandent notamment la suspension du Togo des instances de la CEDEAO, le retrait des missions de médiation confiées à Lomé et l’ouverture de poursuites devant les juridictions compétentes de l’Union africaine. Elles appellent également les États ouest-africains à inscrire définitivement dans les textes communautaires une limitation stricte à deux mandats pour tout chef de l’exécutif.
Le gouvernement togolais n’a pas répondu à cette lettre ouverte. Il avait toutefois récemment rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, estimant que celle-ci avait outrepassé ses compétences en se prononçant sur une question relevant, selon lui, de la souveraineté constitutionnelle nationale.
Djah OPELY
