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Accueil Dépêches

Lotissement/Djibo Kamon : Me Kouyaté Lamine douche les derniers espoirs des acquéreurs

14/06/2020
dans Dépêches, Sur le VIF
Lotissement/Djibo Kamon : Me Kouyaté Lamine douche les derniers espoirs des acquéreurs
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@Informateur.info– Les acquéreurs des lots du site Djibo Kamon dans la commune de Port-Bouët dont l’annulation de l’arrêté d’approbation du lotissement a été prononcée par la Cour suprême en 2017, doivent faire le deuil de leurs investissements.

En effet, si l’on en croit Me Kouyaté Lamine qui a co-animé, samedi dernier, une conférence de presse à Mafible2, le lotissement de Djibo Kamon n’existe plus. «Deux raisons ont motivé l’annulation de l’approbation. Il y a d’abord le fait que ce lotissement n’a pas tenu compte des droits acquis de la famille Codjovi dont je suis l’avocat et qui était occupant d’une bonne partie des parcelles sur ce site depuis plus de 30 ans. Ensuite, la démarche qui avait abouti à l’approbation du lotissement avait violé les procédures que le code impose à l’Etat. Il n’y a pas eu d’enquête de  commodo et incommodo. Or cette enquête est capitale parce qu’elle permet de soulever toutes les questions litigieuses, de les traiter avant de prendre un arrêté. Ce qui n’a pas été fait. Tirant les conséquences de ces manquements, la chambre administrative de la Cour suprême dans un arrêt 74 du 29 mars 2017 a décidé de l’annulation de l’entièreté du lotissement de Djibo Kamon», a fait remarquer l’avocat. Précisant que le village d’Abouabou qui avait vendu plusieurs terrains concernés par cette annulation a usé sans succès de son droit de recours contre cette décision de la Cour suprême.

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Selon Me Kouyaté qui s’exprimait devant des centaines de planteurs et propriétaires terriens des villages d’Anani, d’Amamou, de Bénongosso, d’Elokro, de Mafiblé 2 et de Gonzagueville, l’annulation du lotissement entraine de facto la nullité des arrêtés de concession définitive (ACD) qui avaient pu être produits. «Si vous avez votre maison sur un nuage que le nuage s’en va ou disparait votre maison disparait aussi», a caricaturé Me Kouyaté. Douchant ainsi les espoirs de ceux qui pensaient encore qu’une solution pouvait être trouvée dans le cadre de ce dossier.

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La famille Codjovi qui a commis l’avocat en vue de l’annulation de l’arrêté d’approbation du lotissement de Djibo Kamon exhorte les uns  et les autres au dialogue. «Nous sommes ouverts au dialogue sur de nouvelles bases», a indiqué le Conseiller municipal Romuald Codjovi.

Charlène ADJOVI

 

 

 

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Tags: AnnulationDjibo KamonLotissementMe Kouyaté Lamine
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