La nouvelle du retrait du projet des lois jumelles sur presse a fait réagir, ce mardi 30 mai, les Organisations professionnelles des médias et des Organisations partenaires. C’était lors d’une conférence de presse à la Maison de la Presse. Ci-dessous l’exposé liminaire.
Propos liminaires
Mesdames et Messieurs,
Chers Confrères journalistes,
Au moment où se tient la présente conférence de presse conjointe des Organisations professionnelles des médias ivoiriens et des Organisations de la Société civile et de défense des Droits humains en Côte d’Ivoire, nous voulons confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir : Les deux projets d’amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement qui se tient demain mercredi 31 mai 2017 !
C’est exactement ce que toutes vos organisations professionnelles et leurs partenaires ont souhaité depuis le vendredi 05 mai, date à laquelle ces projets de lois ont commencé à perturber le milieu des médias, voire la société ivoirienne tout court. Avant de dire notre gratitude à tous ceux qui ont contribué au retrait momentané de ces projets de la plénière parlementaire de demain mercredi 31 mai 2017, il nous semble bon de rappeler la folle période que nous venons de passer sur ce sujet dont on aurait pu faire l’économie, surtout en ces moments où le front social est déjà si troublé.
Mesdames et Messieurs,
Chers Confrères journalistes,
Le vendredi 5 mai 2017, le gouvernement a introduit au Parlement deux projets d’amendements des lois sur les médias, l’un modifiant la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l’autre, modifiant la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Communication audiovisuelle. Ces projets de modification des lois jumelles sur les médias ont été déposés au Parlement au moment où notre pays, à l’instar des autres pays du monde, venait de célébrer le 3 mai décrété Journée mondiale de la Liberté de la Presse par les Nations Unies (ONU).
En Côte d’Ivoire, les Responsables de toutes les Organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias s’attendaient, de la part du gouvernement, à des amendements auxdites lois jumelles dans le sens de plus de liberté, pour deux raisons :
Primo, les travaux des Etats Généraux de la Presse en Côte d’Ivoire (EGPCI) tenus les 30 et 31 août 2012 à Yamoussoukro, et ceux de deux Séminaires organisés successivement à Grand Bassam le 19 décembre 2014 et les 24, 25 et 26 novembre 2016 sur les propositions d’amendements des lois jumelles, ont abouti à des recommandations consensuelles entre les journalistes et le gouvernement ;
Secundo, en ce début d’année 2017, la Côte d’Ivoire a gagné cinq (5) points dans le classement mondial de Reporters Sans Frontière (RSF), passant du 86ème au 81ème rang mondial en matière de liberté des médias ;
Nous avons donc été surpris, tous, de constater que les amendements aux lois jumelles déposés sur la table des députés ne prennent pas en compte les recommandations consensuelles des EGPCI et des Séminaires de Bassam. Pis, ils remettent en cause la dépénalisation des délits de presse inscrite dans les lois de décembre 2014 et maintiennent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les entreprises de presse. Bref, dans l’ensemble, en plusieurs dispositions, au lieu de corriger les insuffisances du dispositif légal de 2004 jugé progressiste et en vigueur, les amendements du gouvernement s’avèrent restrictives des libertés.
Face à cela, les Responsables de toutes les Organisations professionnelles des médias, réunis le même vendredi 5 mai, ont marqué leur ferme opposition à l’adoption de ces projets de lois, du moins en l’état. Ils ont créé, ce même vendredi :
un Comité scientifique dirigé par César ETOU, ancien rapporteur des Etats généraux et du séminaire du 19 décembre 2014 à Grand Bassam, pour recenser les principaux points litigieux contenus dans les deux projets de lois ;
un Comité de Veille et de lobbying conjointement présidé par Patrice YAO (président du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d’Ivoire, GEPCI) et Moussa TRAORE dit MT (président de l’Union nationale des Journalistes de Côte d’Ivoire, UNJCI), en vue d’obtenir ce retrait momentanément du vote en plénière de ces projets de lois, bien que déjà adoptés en commission.
Le seul soucis des Responsables des organisations professionnelles étaient de suggérer au gouvernement de rouvrir de nouvelles discussions avec les acteurs des médias aux fins d’élaborer des projets de lois plus respectueux des libertés publiques, professionnelles et individuelles garanties par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Pour atteindre cet objectif, le Comité de Veille et de lobbying a rencontré plusieurs autorités gouvernementales dont notamment le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, ministre de tutelle ; Il a également rencontré plusieurs députés, notamment ceux composant les groupes parlementaires « Agir pour le Peuple » créé et présidé par le député Evariste Edouard Tié Méambly, et «Vox Populi» créé par l’honorable Yasmine Ouégnin et présidé par l’honorable Martin M’Bolo Nando.
De son côté, le Comité scientifique a rédigé et mis à la disposition du Comité de Veille, un Mémorandum sur les points litigieux contenus dans les deux projets de lois, après avoir recueilli les observations et propositions des seize (16) Organisations professionnelles des médias et celles de certaines Organisations de la société civile telles que CIVIS-CI, LIDHO, AJDL, FORSCI, APDH, MIDH. Le jeudi 25 mai, le Comité scientifique a participé au débat télévisé de la première chaîne de la Télévision ivoirienne avec le cabinet du ministre de tutelle et le président de CIVIS-CI invité en tant que conseil juridique du Comité scientifique.
Enfin, certaines Organisations de défense des Droits humains et de la Société civile sont allées plus loin que les déclarations de protestations:
la LIDHO, CIVIS-CI et AJDL ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de la procédure d’adoption des deux lois au Parlement ;
le Forum des Organisations de la Société civile de Côte d’Ivoire (FORSCI) projette un sit-in demain mercredi 31 mai devant le Parlement contre l’adoption de cette loi en plénière.
Mesdames et Messieurs,
Chers Confrères journalistes,
De toute évidence, cet élan de solidarité et les activités en faveurs des Organisations professionnelles des médias ont atteint leur premier objectif, à savoir le retrait momentané des deux projets de lois. Les Organisations professionnelles des médias et leurs partenaires voudraient donc remercier tous ceux qui, directement ou indirectement, contribuent ainsi à faire retomber l’atmosphère autour de ces deux projets de lois. Ces remerciements s’adressent en particulier :
Au Bureau de l’Assemblée nationale qui semble avoir perçu le cri du cœur des Journalistes ;
Au gouvernement qui semble ainsi disposé à ouvrir de nouveau le dialogue avec les journalistes autour de ces lois jumelles ;
Aux Organisations partenaires des médias dans la quête de plus de liberté d’expression en Côte d’Ivoire.
Enfin, les responsables de toutes les Organisations professionnelles des médias, de par ma voix, assurent le ministre de la Communication, ministre de tutelle, qu’ils sont prêts à faire des propositions pour une rencontre de recadrage susceptible d’aboutir à des projets de lois véritablement consensuels.
Dans l’attente, il est demandé à toutes les organisations de surseoir, dès aujourd’hui même, à toute action de protestation, et de rester à l’écoute.
Pour les Organisations professionnelles
GEPCI, UNJCI, FORDPCI, OJPCI, URPCI, CNDPCI, UPL-CI, SYNAPPCI, SAAPCI, OLPED, UNICI, ISMCI, APECI, OFREP-CI.
Pour les Organisations de la Société civile
ADJL, LIDHO, CIVIS-CI, FORSCI, MIDH, APDH, OIDH.
