Le Conseil constitutionnel a publié ce mardi soir, ses décisions sur les vingt derniers recours dirigés contre des candidats aux élections législatives du 11 octobre prochain. Mais un seul de ces recours a été déclaré recevable, c’est celui Monsieur Ambaterdomon Angelin Dabiré. Et dans sa décision sur ce recours, le Conseil constitutionnel, « Considérant que l’Etat du Burkina Faso n’a pas mis en oeuvre la décision du 13 juillet 2015 de la Cour de Justice de la CEDEAO », a déclaré inéligibles, quarante deux candidats appartenant aux partis CDP, ADF-RDA, NAFA, NTD, UPR et UBN.
La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO retoquant le Code électoral n’ayant pas été mis en oeuvre, le Code électoral tel qu’adopté le 7 avril 2015 par le Conseil national de la Transition (CNT) reste d’application. Et pour le Conseil constitutionnel, étant donné qu’aux termes de l’article 166, 3è tiret dudit Code électoral, « … sont en outre inéligibles : toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement », les candidats dont les noms suivent et qui figurent sur les listes ci- après, sont déclarés inéligibles aux élections législatives du 11 octobre 2015 :
– « Candidats sur les listes nationales et provinciales du CDP et qui ont tous signé un appel adressé au Chef de l’Etat le 13 septembre 2014 afin de convoquer un référendum pour modifier l’article 37 » :
1- TAPSOBA Achille Marie Joseph,
2- BOUDA Boubacar,
3- POODA Anicet,
4- DERME Salam,
5- SEGDA Bila Gérard,
6- YAGO Aboubakar Alpha,
7- KARFO Kapouné,
8- KAGONE Hamadé,
9- THIOMBIANO Michel,
10- SANNOU Boubakar,
11- DALA Jean-Baptiste,
12- KONE Léonce Siméon Martin,
13- SOURWEMA NoëI,
14- SAWADOGO Zambendé Théodore,
15- ZOMA Jérôme,
16- DAYAMBA Dahanli,
17- TRAORE Djingri,
18- ONADJA Kanfido,
19- TRAORE Lacomi Lorcendy,
20- KOMBOIGO Wend-Venem Eddie Constance Hyacinthe,
21- DABIRE Naba,
22- DIENDERE/DIALLO Fatoumata,
23- TRAORE NIGNAN/YAGO Pauline,
24- KYEMTORE/KAMBOU Yéri Adèle,
25- OUEDRAOGO Catherine.
– « Candidats sur les listes provinciales de l’ADF/RDA, anciens députés ayant soutenu publiquement la modification de l’article 37, notamment le 23 octobre 2014, date à laquelle le Secrétariat exécutif national de leur parti a décidé à l’unanimité d’appeler les députés du groupe parlementaire de l’ADF/RDA à soutenir le compromis trouvé au sein de la majorité et le 25 octobre 2014 au stade du 04 août au cours d’une réunion du bureau politique national de l’ADF/RDA, l’appel au soutien en vue de la modification de l’article 37 a été renouvelé » :
1- OUEDRAOGO Gilbert de Bonne Espérance,
2- ZONGO Ouango Sylvain,
3- SAVADOGO Yacouba,
4- KABORE Paté,
5- BAMOGO Lallo dit Hamado,
6- YAGUIBOU Bouba,
7- LANKOANDE Folga Ildevert,
8- BELEM Sidiki,
9- OUEDRAOGO Boureima
– « Candidats sur les listes nationale et provinciales de la NAFA, avaient en tant qu’anciens députés du CDP, signé l’appel au Chef de l’Etat à convoquer un référendum en vue de la modification de l’article 37 » :
1- OUEDRAOGO Rasmané,
2- MAIGA Issaka Boukary,
3- DICKO Mamoudou Hama,
4- DOUAMBA Benjamine,
5- OUATTARA Sita.
– « Candidat de la liste UPR de la province du Mouhoun »
1- Coulibaly Toussaint Abel
– « Candidat de la liste UBN de la province de l’Oudalan » :
1- Dicko Amadou Diemdioda
– « Candidat sur la liste NDT et ex-député CDP » :
1- DABILGOU Timbindi Vincent.
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