Les médiateurs de la Cédéao ont proposé dimanche soir à Ouagadougou un « projet d’accord politique de sortie de crise » au Burkina Faso, prévoyant de restaurer le président Kafando, renversé jeudi par un coup d’Etat militaire, et d’amnistier les putschistes. Sur place, les réactions sont plutôt négatives du côté de la société civile par exemple, tandis qu’on se réjouit dans le camp des partisans de l’ancien président Compaoré.
Trois jours de négociations intenses à l’hôtel Laico de Ouagadougou n’auront pas permis de dégager un accord, mais simplement des propositions de sortie de crise, un « projet d’accord », que les chefs d’Etat de la Cédéao seront chargés d’examiner lors d’un sommet extraordinaire mardi prochain. En attendant, les propositions sont loin de faire l’unanimité.
Certes, dans les rangs du CDP, le parti de Blaise Compaoré, les militants se réjouissent. Quasiment toutes leurs revendications sont satisfaites, notamment celle consistant à rendre éligibles aux prochains scrutins les candidats pro-Compaoré que la Cour constitutionnelle a exclu du processus électorale. Et du côté des militaires putschistes, la victoire est par ailleurs double, puisqu’une loi d’amnistie sera mise sur la table avant la fin du mois, et que toute réforme de l’armée est reportée au lendemain des prochaines élections.
Mais si certains disent que ces propositions permettent l’apaisement, en rétablissant Michel Kafando à la tête de la transition avant le 30 septembre, et en prônant la libération de toutes les personnes emprisonnées depuis le putsch du 17 septembre, d’autres considèrent en revanche qu’elles entérinent le coup d’Etat.
Précédent régional
« Les putschistes qui ont fait le coup d’Etat ont dit, dès leur première déclaration, que c’est pour permettre des élections inclusives, pour permettre aux candidats déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, d’être éligibles. Et là, la Cédéao accède à tous ça ? Nous considérons tout simplement que les chefs d’Etat de la Cédéao ne peuvent pas cautionner, légitimer ainsi un coup d’Etat », explique le porte-parole du Balai citoyen, organisation de la société civile.
Guy Hervé Kam s’inquiète de voir ainsi s’installer un possible précédent, qui ne concernerait d’ailleurs pas uniquement le Burkina Faso : « Les chefs d’Etat de la Cédéao voudraient relégitimer des coups d’Etat dans notre sous-région. (…) Désormais dans la sous-région, toute personne qui n’est pas d’accord, qui sent que le pouvoir peut lui échapper, fait un coup d’Etat et on vient entériner tout ce qu’elle demande. C’est aussi simple que cela. »
« Mise sous tutelle »
Moins tranchant, mais tout aussi déçu, l’opposant Roch Marc Christian Kaboré se dit surpris par les propositions de l’organisation sous-régionale. Cet homme qui, avant le putsch, faisait figure de favori pour l’élection présidentielle, ne comprend pas pourquoi la Cédéao veut réintégrer les candidats pro-Compaoré exclus par le Conseil constitutionnel. Le professeur de droit constitutionnel Luc Marius Ibriga, qui est l’un des rédacteurs de la charte de la transition, abonde dans le même sens : «La Constitution burkinabè dit que c’est le président qui propose l’amnistie. Et c’est le CNT qui vote l’amnitie. Et là, on dit qu’il faut voter une amnistie pour des gens qui ont tué pour se faire inscrire sur les listes électorales. Mais vraiment, ça veut dire que la vie humaine ne vaut plus rien, et que l’on peut passer de perte à profit, tuer des gens pour pouvoir être élligible. C’est inacceptable. »
De manière plus générale, certaines propositions « viennent remettre en cause des dispositions importantes de la Constitution et mettent le Burkina Faso sous tutelle », considère le constitutionnaliste. « Comment veut-on que la plus haute instance du Burkina Faso en matière juridictionnelle puisse se dédire et rendre élligibles des personnes qu’elle a déclarées inélligibles ? Comment peut-on dire qu’on restaure les institutions de la transition mais qu’on limite les prérogatives du CNT, ce que ne fait pas la Constitution ? C’est une remise en cause. »
Vers un rejet du texte ?
Pour Abdoul Karim Saidou, politologue et directeur du Centre pour la gouvernance démocratique de Ouagadougou, cet accord est décevant et pourrait très vite susciter le rejet. « Je pense que cet accord, tel qu’il est présenté, n’a aucune chance d’être accepté par l’ex-opposition et la société civile au Burkina Faso. Lorsqu’on voit la mobilisation sur le terrain en tout cas, la volonté d’aller véritablement vers un Etat de droit démocratique, on peut se poser la question », dit-il.
Et de poser une série d’interrogation que le texte induit : « Est-ce qu’on va demander au Conseil constitutionnel, plus haute juridiction en matière constitutionnelle, d’annuler ses décisions ? Est-ce qu’on va demander au Conseil national de la transition de ne plus légiférer ? Est-ce qu’on va demander aux familles, aux personnes qui ont perdu leurs enfants pendant cette crise, d’oublier toute revendication de justice ? S’il y a élection demain, si l’ex-parti au pouvoir perd les élections, est-ce à dire qu’il va également faire un coup d’Etat pour se rétablir au pouvoir ? »
Manifestations de colère ?
« Le fait est qu’il n’y a pas eu de sanction (de la part de la Cédéao) comme ça a été le cas pour l’Union africaine. Cela montre véritablement que les propositions de la Cédéao ne vont pas dans le sens du respect des droits humains, du respect de l’Etat de droit. Il y a une très grande déception, dans la mesure où les acquis de l’insurrection populaire ont été remis en cause », conclut Abdoul Karim Saidou. Enfin, à noter que le président du CNT, Chérif Sy, rejette pour sa part purement et simplement le texte, appelant les Burkinabè à converger vers la capitale pour manifester leur colère. Et ce, tandis que d’autres formations de l’opposition sont pour l’heure silencieuses. Est-ce par calcul ? Certains pourraient en effet voir dans ces propositions une opportunité d’accroître leurs chances aux prochaines élections. Ou est-ce par souci de préserver la paix civile ? L’avenir le dira.
RFI
