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France : Abrogation du Code noir 180 ans après l’abolition de l’esclavage

29/05/2026
dans Monde
France : Abrogation du Code noir 180 ans après l’abolition de l’esclavage
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@informateur.ci- Près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai 2026 à Paris, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir et l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises.

Au total, 254 députés présents dans l’hémicycle ont voté en faveur de ce texte porté par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), lors d’une journée parlementaire qui lui était consacrée. Cette initiative marque une étape symbolique importante dans le travail de mémoire autour de l’esclavage et de la colonisation.

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Instauré sous l’Ancien Régime aux XVIIe et XVIIIe siècles, le Code noir définissait les personnes réduites en esclavage comme des « biens mobiliers » et organisait juridiquement leur exploitation dans les colonies françaises. Ces textes prévoyaient également de lourdes sanctions contre les esclaves en fuite, incluant le marquage au fer rouge, l’amputation ou encore la peine de mort.

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Bien que devenus caducs après l’abolition de l’esclavage en 1848, ces dispositifs n’avaient jamais été officiellement retirés du droit français. Le président français Emmanuel Macron avait soutenu cette démarche dès le 21 mai, jugeant que le maintien symbolique de ces textes représentait «une trahison de ce qu’est la République».

Le rapporteur du texte, le député guadeloupéen Max Mathiasin, a salué « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », tout en rappelant que cette décision ne saurait effacer les séquelles héritées de l’histoire esclavagiste.

Les débats parlementaires ont également mis en lumière les conséquences actuelles de l’esclavage et de la colonisation, notamment les inégalités persistantes entre l’Hexagone et les territoires ultramarins, ainsi que les discriminations raciales.

Les députés ont en outre adopté un amendement reconnaissant que tous les textes ayant organisé l’esclavage, la déportation et l’exploitation des personnes réduites en servitude sont « indissociables du crime contre l’humanité».

La proposition de loi prévoit enfin la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets durables du droit colonial, en particulier sur le racisme et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat à une date encore non précisée.

Djah OPELY

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