@informateur ci- Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, jeudi 26 mars 2026, trois projets de loi majeurs, dont celui instituant l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), appelée à remplacer l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). Ces textes ont été présentés par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly.
Selon l’exposé des motifs, la création de l’ARCOP vise à adapter le cadre institutionnel aux évolutions récentes du système de passation des marchés publics. Le gouvernement entend, à travers ce changement d’appellation, mieux refléter l’étendue des compétences de l’organe de régulation, tout en apportant davantage de clarté à ses missions, son organisation et son fonctionnement.
La nouvelle autorité disposera de prérogatives élargies. Elle sera notamment compétente pour connaître des litiges liés aux procédures de sélection et de révocation des responsables des cellules de passation des marchés publics. L’ARCOP traitera également les recours introduits par les opérateurs économiques sanctionnés, notamment en matière de réhabilitation des acteurs privés exclus.
Ces ajustements répondent à la nécessité d’intégrer les innovations introduites par le Code des marchés publics ainsi que les textes subséquents, dans un contexte de modernisation de la gouvernance économique.
Outre ce projet de loi, les parlementaires ont validé deux autres textes structurants. Le premier porte sur la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine, un mécanisme visant à stimuler les échanges intra-africains. Le second institue une taxe de soutien destinée à accompagner le développement de l’activité de raffinage en Côte d’Ivoire.
Avec l’adoption de ces projets, les autorités ivoiriennes entendent renforcer le cadre réglementaire et soutenir les réformes économiques en cours dans le pays.
Djah OPELY
