La Côte d’Ivoire a perdu plus de 5milliards de FCFA dans le recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Un taux faible de recouvrement équivalant à 10% selon le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques. C’était au cours d’un séminaire atelier organisé, ce jeudi 3 mai, à Yamoussoukro, capitale politique ivoirienne.
Une mission menée par l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) en sa qualité de comptable assignataire du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires, a révélé que notre pays perd plusieurs milliards en matière de recouvrement desdites amendes. Pour preuve, une mission conduite du 5 avril au 28 juillet 2017 sur la période allant de 2012 à 2016 pour la réalisation d’une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions a permis de révéler au grand jour un volume important des amendes judiciaires prononcées et un faible taux de recouvrement. Un échantillonnage porté sur sept (7) tribunaux de première instance et quatre (4) sections détachées de tribunaux sur trente six (36) juridictions que compte la Côte d’Ivoire. Le montant total des condamnations prononcées dans ces juridictions visitées s’élève à plus de 5milliards de FCFA. Sur cette même période seulement 10% d’amendes judiciaires et forfaitaires ont été recouvrées soit un peu plus de 131 millions de FCFA.
Pour le directeur de cabinet représentant le Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Kouassi Bernard, la problématique de l’amende judiciaire est préoccupante au niveau de tous les acteurs. Selon lui, elle participe en effet, à l’exécution de la sanction pénale qui comporte à la fois les peines privatives de liberté, mais aussi les peines pécuniaires. Ajoutant que, le constat fait depuis plusieurs années certifie que ces condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. Car, dira-t-il, l’écart entre le cumul des montants prononcés relatifs aux amendes et les montants effectivement recouvrés par les services compétents reste sans mesure. Toute chose qui lui fait dire qu’il s’agit de plusieurs milliards de perte pour l’Etat de Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, il souhaite qu’à l’issue de ce séminaire, des mécanismes efficaces et concertés entre tous les intervenants dans le processus soient mis en place afin que les décisions de justice soient désormais exécutées dans leur intégralité. Toutefois, les résultats des études menées sur la question en termes de déficit budgétaire sont suffisamment éloquents pour inciter chacun des acteurs à fournir des efforts nécessaires pour le recouvrement de ces importantes sommes.
Le directeur de cabinet adjoint du ministre de l’économie et des finances, Yapo Akpess Bernard, soulignera pour sa part les enjeux de ces assises. Pour lui, la poursuite des efforts pour la mise en place des infrastructures de développement, requiert la mobilisation des ressources nécessaires pour assurer leur financement. A cet effet, la première source de financement demeure les ressources domestiques, à savoir les ressources fiscales et non fiscales. Sur ces deux composantes, le gouvernement a décidé d’accentuer ses efforts pour améliorer leurs niveaux de mobilisation. S’agissant des ressources non fiscales, il a souhaité que des efforts s’intensifient en vue de permettre d’atteindre les objectifs prévus au budget de l’Etat. Mais pour y parvenir, il faut affiner les stratégies de mobilisation de ces ressources pour lesquelles les montants recouvrés demeurent en deçà du potentiel réel. C’est en cela affirme-t-il, que les amendes forfaitaires et judiciaires figurent au nombre de cette nature de ressources régulièrement sous-recouvrées et qui demandent des efforts supplémentaires pour accroitre leur niveau de mobilisation. L’enjeu du recouvrement des amendes, à l’en croire, reste double : « Il s’agit d’une part de rechercher des ressources additionnelles pour financer les priorités du gouvernement ; et d’autre part, de faire du recouvrement effectif de ces amendes un moyen dissuasif face à la violation des règles destinées à assurer le maintien de l’ordre public. Notamment en matière de code de conduite ». C’est pourquoi, à ses yeux, il importe de procéder sans complaisance, à l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues du séminaire organisé en 2017, en vue de relever les forces et les faiblesses. Pour proposer les mesures correctives nécessaires. Au regard des enjeux, le gouvernement attendra des participants des propositions concrètes pouvant permettre de trouver des solutions aux difficultés liées au recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Au cours des travaux, les questions liées à la traçabilité, la transmission des pièces justificatives entre les différents acteurs devront être examinées minutieusement pour assurer la transparence et l’efficacité dans leur recouvrement. Aussi, une attention particulière doit être accordée aux procédures optimales de recouvrement et de comptabilisation de ces amendes, au regard des procédures et règles en vigueur en matière de finances publiques.
Mais avant toutes ces interventions, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a indiqué que sur instruction du ministre de l’économie et des finances, le Trésor public entend renforcer son positionnement en matière de recouvrement des recettes fiscales. Mais surtout améliorer le recouvrement des recettes non fiscales à travers l’identification des sources potentielles et la mise en place de stratégies adéquates pour capter ces ressources et les faire converger vers les caisses de l’Etat. Selon lui, c’est dans cette dynamique que s’inscrit ce séminaire atelier consacré au recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires dont l’énorme potentiel demeure encore insuffisamment exploité.
Armand Koffi
