@informateur.ci- Le gouvernement ivoirien veut renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal. Réuni en Conseil des ministres mercredi 23 septembre 2026 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du chef de l’État Alassane Ouattara, l’exécutif a adopté un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les acteurs impliqués dans cette activité.
Présenté par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le texte prévoit un alourdissement des peines applicables aux auteurs d’infractions liées à l’orpaillage illégal. Les sanctions seront notamment rendues cumulatives afin de renforcer la répression de cette activité considérée comme particulièrement préjudiciable à l’environnement et à la santé publique.
Le projet de loi introduit également de nouvelles incriminations visant spécifiquement les commanditaires, les receleurs, les financiers ainsi que les propriétaires de sites d’orpaillage illégal. Ces différents acteurs pourront désormais faire l’objet de poursuites distinctes en fonction de leur implication.
Les peines pourront aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur des faits est un agent public. Cette disposition vise notamment à renforcer la responsabilité des personnes dépositaires de l’autorité publique qui participeraient directement ou indirectement à des activités d’orpaillage clandestin.
Au-delà de l’exploitation illégale de l’or, le texte prévoit un durcissement des sanctions contre plusieurs atteintes à l’environnement. Sont notamment concernées les opérations de remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.
Le gouvernement entend également mieux protéger les collaborateurs de l’administration, notamment les rois et les chefs de village, contre certaines dérives verbales ou comportementales susceptibles de porter atteinte à leur fonction. Le projet de loi prévoit par ailleurs une nouvelle formulation de l’infraction de torture. Celle-ci intègre le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique, en conformité avec les dispositions de la Convention internationale contre la torture.
Selon le gouvernement, cette réforme résulte de l’évaluation régulière du dispositif pénal ivoirien. Elle vise à rapprocher la législation nationale des engagements internationaux du pays et à renforcer la lutte contre la criminalité. Le texte prévoit enfin un renforcement de la protection juridique des mineurs et des femmes, notamment contre le viol et les comportements sexuels répréhensibles.
Djah OPELY
