@informateur.ci- Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) rappelle aux organisateurs d’événements leur obligation de s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins lorsque des œuvres protégées sont diffusées publiquement.
Dans un communiqué signé le mardi 8 septembre 2026 par son directeur général par intérim, Pr Hien Sié, l’institution invite les promoteurs de manifestations occasionnelles à obtenir une autorisation préalable avant toute exploitation d’œuvres artistiques.
Cette obligation concerne un large éventail d’événements, bien au-delà des seuls concerts. Brunchs, festivals, foires, salons, cérémonies de dédicaces, séances de fitness, vernissages, expositions, projections de films en plein air, spectacles de danse, cirques, sketchs, soirées à thème ou encore animations commerciales sont notamment concernés dès lors qu’ils donnent lieu à la diffusion d’œuvres protégées.
Le BURIDA précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle disposition. « Ce communiqué est simplement un rappel de la loi qui existe depuis longtemps », explique l’institution. L’objectif affiché est de faire respecter les droits des auteurs, artistes-interprètes et autres ayants droit lorsque leurs créations sont utilisées dans le cadre d’une activité ouverte au public.
Une grille tarifaire qui varie selon les manifestations. Pour l’année 2026, le BURIDA distingue plusieurs catégories de manifestations et prévoit des modalités de paiement différentes.
Les caravanes et tournées promotionnelles, notamment les animations itinérantes à caractère commercial réalisées avec un véhicule sonorisé dans l’espace public, sont soumises à un forfait de 130 000 FCFA par jour.
Pour les animations fixes ou podiums, le tarif est fixé à 65 000 FCFA par jour et par site. Cette catégorie concerne notamment certaines animations commerciales, activités sur les plages ou événements organisés sur un emplacement fixe, sans constituer nécessairement un concert.
Les manifestations avec billetterie sont, quant à elles, soumises à un prélèvement de 8,8 %. Le calcul s’effectue notamment sur la base du prix moyen des tickets, multiplié par le nombre de places, puis par le taux applicable. Lorsque ces éléments ne peuvent être déterminés, le pourcentage peut être calculé sur le budget d’organisation. Pour les événements gratuits, le BURIDA prévoit également un taux de 8,8 % appliqué au budget prévisionnel d’organisation.
Cette clarification intervient alors que le secteur événementiel connaît un développement important en Côte d’Ivoire, notamment à Abidjan. Les brunchs, animations privées, événements promotionnels et autres rendez-vous culturels attirent de nombreux jeunes promoteurs.
Sur les réseaux sociaux, certains acteurs du secteur estiment que ces obligations pourraient alourdir les coûts d’organisation et compliquer les activités des petites structures. D’autres y voient une contrainte supplémentaire susceptible de peser sur l’entrepreneuriat dans le secteur événementiel.
Le BURIDA défend pour sa part le principe de rémunération des créateurs. Pour l’institution, l’utilisation publique d’une œuvre doit donner lieu au paiement des droits correspondants.
Les organisateurs sont donc invités à se rapprocher du BURIDA avant la tenue de leurs manifestations afin d’accomplir les formalités nécessaires et d’éviter d’éventuelles sanctions lors des contrôles.
Djah OPELY
