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Destination États-Unis : Suspension de l’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur

01/09/2025
dans Sur le VIF
Destination États-Unis : Suspension de l’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur
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@informateur.ci- L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé la suspension immédiate du régime dit « de minimis » par les États-Unis, conformément à un décret présidentiel américain signé le 30 juillet 2025. Cette décision, entrée en vigueur le 29 août 2025, impacte directement les envois postaux et express en provenance de la Côte d’Ivoire et du reste du monde.

Jusqu’ici, le régime de minimis permettait l’exemption de droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure ou égale à 800 dollars américains. Sa suspension signifie désormais que tous les envois, quelle que soit leur valeur, sont soumis à une déclaration complète et au paiement des droits et taxes douanières applicables.

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Désormais, tout colis à destination des États-Unis doit être accompagné : d’une déclaration en douane complète (code SH, valeur, origine des marchandises), de l’acquittement des droits et taxes exigés, et du respect de nouvelles procédures de dédouanement renforcées imposées par les autorités américaines (Customs and Border Protection – CBP).

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Afin d’éviter le blocage des colis, l’ARTCI prescrit plusieurs actions immédiates : Collecte obligatoire des données douanières électroniques (ITMATT/EDI) pour chaque envoi ; Suspension préventive des colis non conformes, dépourvus des informations exigées ; Mise en place de solutions DDP (Delivered Duty Paid) ou recours à un courtier américain pour faciliter le dédouanement.

Transmission à l’ARTCI d’un plan de mise en conformité avant le 15 septembre 2025.
L’ARTCI assure qu’elle travaillera en étroite collaboration avec La Poste de Côte d’Ivoire, les opérateurs express et l’Administration des Douanes ivoiriennes pour accompagner la transition vers ce nouveau dispositif.

Cette réforme américaine, à portée mondiale, marque un tournant majeur pour les échanges commerciaux internationaux et impose aux expéditeurs une vigilance accrue dans la préparation de leurs envois vers les États-Unis.

Djah OPELY

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