@informateur.ci- Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a rendu le mercredi 20 août une décision importante concernant l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Saisi par ce dernier en juillet 2025, le Comité a invité l’État de Côte d’Ivoire à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exercice effectif de ses droits politiques, conformément à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le 21 juillet dernier, Laurent Gbagbo avait déposé une plainte auprès du Comité, dénonçant des violations graves de ses droits civils et politiques. L’ancien chef d’État contestait notamment une condamnation liée à l’affaire dite de la réquisition de la BCEAO, présentée par la justice ivoirienne comme un « braquage ». Selon ses avocats, cette décision judiciaire, jamais signifiée à l’intéressé, constitue aujourd’hui la base d’une tentative d’exclusion de la présidentielle prévue en octobre 2025.
Dans sa requête, M. Gbagbo avait demandé des mesures provisoires, dont la suspension immédiate des effets de cette condamnation. Le Comité onusien a choisi de ne pas ordonner, à ce stade, ces mesures conservatoires. Toutefois, il a clairement rappelé à l’État ivoirien son obligation de garantir, sans restriction, les droits politiques de l’ancien président, à savoir : participer à la vie publique, voter, être élu et accéder aux fonctions publiques dans des conditions générales d’égalité.
Cette injonction, bien qu’ouverte sur la manière de s’exécuter, constitue une obligation de résultat pour la Côte d’Ivoire, qui doit honorer ses engagements internationaux et sa propre Constitution. Le Comité a ainsi laissé au pays la latitude de décider des moyens – administratifs, politiques ou judiciaires – pour se conformer à ses obligations.
Cette approche n’est pas inédite. Elle rappelle le cas de l’ancien président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, dont la situation avait conduit le Comité à renforcer ses mesures après des réticences de l’État concerné.
Pour les partisans de Laurent Gbagbo, cette décision ouvre la voie à sa participation pleine et entière à l’élection présidentielle d’octobre 2025. L’avocate de l’ancien président, Habiba Touré, estime que les autorités ivoiriennes et les institutions nationales doivent désormais « tirer toutes les conséquences » de cette injonction internationale.
La communauté internationale, en tant que garante des engagements liés au Pacte, est également appelée à veiller à la bonne application de cette décision. Le respect par la Côte d’Ivoire de cette recommandation sera un test de son attachement à l’État de droit et à ses engagements internationaux.
Yannick KOBO
