@informateur.ci- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu son verdict dans l’affaire opposant Guillaume Kigbafori Soro et plusieurs de ses proches à l’État ivoirien. Dans un arrêt rendu par défaut, la Cour a déclaré leur requête irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes.
Les requérants, parmi lesquels figure l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne, avaient saisi la Cour le 2 mars 2020. Ils dénonçaient plusieurs violations de droits fondamentaux garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces griefs comprenaient des atteintes présumées aux droits à un procès équitable, à la liberté, à la sûreté, à la liberté de circulation, ainsi qu’aux droits familiaux.
À titre de réparation, ils demandaient notamment l’annulation des procédures judiciaires engagées contre eux, la levée des mandats d’arrêt, la modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale ivoirien, ainsi que le versement de dommages-intérêts d’un milliard de francs CFA par personne.
Les faits remontent à la fin de l’année 2019, à la suite de l’annonce de la candidature de Guillaume Soro à l’élection présidentielle ivoirienne. Son avion, en route pour Abidjan, avait été contraint d’atterrir à Accra. Le jour même, des poursuites judiciaires pour détournement de fonds publics, blanchiment et atteinte à l’autorité de l’État avaient été ouvertes contre lui. Plusieurs de ses proches avaient alors été arrêtés, parfois sans être informés des charges ni assistés d’un avocat, selon leurs avocats.
Dans son arrêt, la CADHP a reconnu sa compétence matérielle, personnelle, temporelle et territoriale, mais a examiné d’office la recevabilité de la requête. Conformément à sa jurisprudence, elle a estimé que les recours internes n’avaient pas été épuisés, les procédures judiciaires étant toujours en cours au moment de la saisine.
En conséquence, la Cour a rejeté la requête sans examiner le fond de l’affaire, rappelant que les conditions de recevabilité sont cumulatives. Chaque partie devra assumer ses propres frais de procédure.
Cet arrêt marque un revers judiciaire pour Guillaume Soro et ses co-requérants, qui voyaient dans cette procédure une voie vers une réparation internationale.
Djah OPELY
