@informateur.ci- La France s’apprête à présenter un projet de loi visant à faciliter la restitution des œuvres africaines. Un décret en Conseil d’État remplacerait les lois d’exception, accélérant le processus. Le gouvernement français prévoit de simplifier le processus de restitution du patrimoine africain en facilitant le déclassement juridique des œuvres. Le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres le 30 juillet 2025.
Une nouvelle étape pourrait être franchie sur le long chemin des restitutions d’œuvres africaines détenues par la France. Le mercredi 30 juillet prochain, un texte visant à faciliter la restitution sera présenté en Conseil des ministres. L’objectif : permettre le déclassement d’un bien public par décret en Conseil d’État, sans devoir passer par une loi spécifique à chaque fois.
Actuellement, chaque restitution nécessite une loi dérogatoire, comme ce fut le cas en 2020 pour la restitution de 26 œuvres au Bénin et d’un sabre historique au Sénégal. Un processus lourd et long, peu adapté aux nombreuses demandes émanant de plusieurs pays africains. «Aujourd’hui, il faut une loi-cadre, or c’est un texte long et complexe à rédiger, car il faut déterminer s’il concerne uniquement l’Afrique ou l’ensemble des pays susceptibles de demander une restitution. Il faut aussi définir des critères juridiques précis. Cela prend du temps, et ce n’est malheureusement jamais une priorité politique », regrette Marie-Cécile Zinsou, historienne de l’art franco-béninoise et figure engagée de la restitution patrimoniale.
En remplaçant les lois d’exception par une procédure réglementaire, ce projet de réforme pourrait marquer un tournant décisif. Il répond à une demande croissante de justice patrimoniale émanant des anciennes colonies et de leurs diasporas.
La question de la restitution ne se limite pas à un simple retour d’objets. Elle s’inscrit dans un débat plus large sur la mémoire, l’histoire partagée et les relations post-coloniales entre la France et l’Afrique. Ce projet de loi, s’il est adopté, ouvrirait la voie à une approche plus structurée et durable de la restitution du patrimoine culturel africain.
Djah OPELY
