@informateur- Y a -t-il un «risque de génocide» dans les Territoires palestiniens? Depuis début novembre, le débat s’est installé autour de l’emploi de ce terme lourd de sens. Des experts de l’ONU ont employé l’expression. Entretien avec Patrick Baudouin, président de l’association Ligue des droits de l’homme (LDH), autour de la notion même de génocide ainsi que des autres outils juridiques mis à la disposition de la justice internationale.
La rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés, parmi d’autres experts des Nations unies, a parlé de risque de «génocide» contre le peuple palestinien. Le terme vous semble-t-il approprié ? Quel regard portez-vous sur le débat suscité ?
En matière de crimes internationaux graves présumés, il faut toujours avoir le souci d’une grande précision dans la qualification. Ces mots ne sont pas neutres, ils ont une portée politique, humaine et historique. Si l’on observe la situation à Gaza, on voit que l’armée israélienne se livre à une opération d’énorme ampleur, avec des moyens militaires considérables, en particulier des bombardements visant de façon très indiscriminée le territoire de Gaza. Là, on rentre dans une qualification d’atteinte à des populations civiles, alors que dans le cas d’un conflit armé ou d’une guerre, les populations civiles doivent être préservées et le simple fait de les viser, même la destruction de biens de nature civile, immeubles ou autres, rentre dans la qualification des crimes de guerre. Il paraît évident qu’au minimum, on est là en présence de crimes de guerre.
Après, il y a un échelon supplémentaire dans la gradation, c’est le crime contre l’humanité. Cela comporte, dans sa composante, à peu près les mêmes actes, et en particulier tous ceux pouvant porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des populations civiles, mais avec une notion complémentaire : si l’on prend la définition du statut de la Cour pénale internationale, qui diffère légèrement de la définition française, ce sont des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute une population civile et en connaissance de cette attaque. Là, est-ce le cas ? Il peut y avoir pour l’instant une discussion. On est dans une opération qui ne respecte pas les lois de la guerre, les conventions de Genève, dans la mesure où elle ne frappe pas seulement des objectifs militaires. Et si l’on prend ce que le Hamas a fait les 7 et 8 octobre, ce sont au minimum des crimes de guerre dans le cadre d’un conflit armé, mais je trouve que ça rentrerait plus aisément – c’est présumé, des juges le diront le jour venu – dans la qualification du crime contre l’humanité.
Sur ce qu’il se passe à Gaza, au bout d’à peu près un mois de guerre, on est à mon sens dans une qualification certaine, sous réserve de l’appréciation des juges : ce sont des crimes de guerre. On peut discuter, mais moi je serais plutôt pour cette qualification. On entend donc parler, c’était votre question, de génocide. Là, je serai beaucoup plus circonspect. Le crime de génocide, c’est l’un des actes ci-après commis – meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique, transfert d’enfants, mesure pour entraver les naissances, etc. –, mais dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux. L’élément qui pourrait aller dans ce sens, c’est le transfert forcé de la moitié de la population du nord vers le sud de la bande de Gaza. Cela peut s’apparenter à un début de tentative d’épuration ethnique, ça peut relever du crime contre l’humanité. Mais on ne sait pas quelles sont vraiment les intentions de l’armée israélienne, du pouvoir, qui lui-même d’ailleurs ne le sait peut-être pas pour l’instant. Je ne pense pas qu’on puisse dire aujourd’hui que c’est commis dans l’intention que j’évoquais. Le génocide, pour moi, c’est le crime des crimes et on n’y est pas aujourd’hui. Peut-être que ça changera.
- Sur le plan du droit international, quels sont les critères pouvant venir aider à qualifier un crime de génocide ? Le mode opératoire importe-t-il ?
J’ai été avocat dans des dossiers rwandais et aussi sur le Cambodge. Même si c’est un peu différent, il y a quand même eu cet aspect génocidaire au Cambodge. Ce qui est, je trouve, une des caractéristiques du génocide, c’est la programmation. Si on prend l’exemple rwandais avec la Radio des Mille Collines, avec les propos qui étaient tenus, c’est en amont que l’on mettait en place en quelque sorte le mécanisme génocidaire. C’était chronique d’un massacre annoncé. C’est un point très caractéristique. Après, sur les moyens utilisés pour parvenir au génocide, ils sont divers et variés dans l’horreur, de la machette au Rwanda aux chambres à gaz en Allemagne nazie. Au Cambodge, les moyens étaient encore différents, on épuisait les gens par le travail.
- L’ONU reconnaît très peu de génocides. À la LDH, considérez-vous qu’il faudrait qu’il y en ait plus?
Non, je pense que le souci, vraiment, de la FIDH puis des autres organisations j’imagine comme Amnesty, et en tout cas des juristes qui opèrent dans ce domaine, c’est la précision. Pour le génocide, ce qui me paraît important, c’est l’intention – et ça vise la programmation, la théorisation – de détruire en tout ou en partie un groupe. À partir de là, tout ne peut pas être génocide. J’entends que certains, avec de très bonnes intentions, parce que c’est vrai qu’on ne peut qu’être révolté en voyant ce qui, quotidiennement, se passe à Gaza, considèrent qu’il faut utiliser le terme maximum, pour essayer d’enrayer, parce que si on est dans la demi-mesure, ça n’impressionne plus, on s’accoutume, on se dit que ce n’est pas si grave. Tandis que si on dit le mot, ça montre que c’est très grave. Je pense que ce n’est pas une raison. Donc les génocides qui ont été reconnus, outre le Rwanda, ce sont ceux de la Deuxième Guerre mondiale. Ensuite, malgré la contestation des Turcs, je pense qu’on ne peut que parler de génocide arménien. Au Cambodge, on a beaucoup discuté parce que c’était à l’intérieur même du pays et entre ressortissants du même pays, mais je trouve, moi, qu’on peut le qualifier de génocide.
- Il y a eu discussion parce qu’il s’agissait d’opposants politiques?
On a dit que c’était entre Cambodgiens. C’était une révolution politique extrême qui consistait à éliminer absolument tous ceux qui n’étaient pas dans le moule de cette révolution, de son objectif, où il fallait vider les têtes et éliminer les corps. Mais pour moi, ça correspond vraiment à la notion de génocide. En remontant plus loin, il y a eu le génocide en Namibie, je pense qu’on peut le dire. Et puis, la qualification de génocide a été retenue dans l’ex-Yougoslavie pour Srebrenica, qui d’ailleurs a été très discutée. La notion n’est pas extensive, sous peine non pas de l’affaiblir, mais de mal la cataloguer. Ça risque d’avoir un effet pervers, contre-productif. Si on qualifie aujourd’hui de génocide les crimes incontestables commis par les militaires israéliens à Gaza, ça vise Israël. Et je trouve qu’on ne peut pas prendre le risque d’une mauvaise qualification à travers le retentissement que cela pourrait avoir pour le peuple juif israélien.
- Lorsque l’ONU reconnaît un génocide, que se passe-t-il concrètement ensuite en termes de mécanismes?
Celui que je connais le mieux, c’est celui qui doit permettre de poursuivre les principaux responsables. En l’espèce, il existe la Cour pénale internationale. Et il se trouve que si l’on raisonne toujours sur le territoire palestinien, elle est compétente pour se prononcer, puisque l’Autorité palestinienne a reconnu sa compétence et ratifié son statut, et que la CPI a déjà ouvert une enquête début 2021 pour tous les crimes qui ont pu être commis en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est depuis 2014. Donc ça englobe une compétence totale, et tout autant pour les crimes commis en Israël par le Hamas, puisque ce sont des ressortissants palestiniens qui ont commis ces crimes et que, dès lors que l’Autorité palestinienne a ratifié le statut, la Cour est compétente pour les poursuivre. Après, au-delà de cela, l’ONU reste dans des qualifications, si elles sont retenues, qui peuvent conduire à des mesures multiples de rétorsion vis-à-vis des gouvernants. Mais je pense que l’aspect principal, au niveau qui est le mien, c’est de lutter absolument contre l’impunité de ce type de crime, ce qui a été quand même le début de la justice internationale, son début réel, avec les tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Lire la suite sur rfi.fr…